Le présent billet constitue une mise à jour du billet publié le 1er août 2008.
L’extrait ci-dessous est tiré de la page 75 de la révision indépendante de l’ALAC, le rapport pouvant être consulté à l’adresse suivante : http://www.icann.org/en/reviews/alac/final-draft-13jun08.pdf (traduction de courtoisie de l’extrait original en langue anglaise).
7.6 Procédures de l’Ombudsman
L’équipe de révision WCL a été informée de deux rapports publics émis à la suite d’enquêtes menées par l’Ombudsman entre fin 2006 et début 2007. La première enquête faisait suite à une contestation des procédures de vote, et la seconde concernait le rejet d’une candidature au statut d’ALS.
Dans les deux cas, l’Ombudsman avait constaté que certains aspects des procédures ALAC n’étaient pas satisfaisants et avait formulé plusieurs recommandations. Il a notamment souligné la nécessité pour l’ALAC d’agir de manière plus uniforme, dans de meilleurs délais, sur les candidatures d’ALS. Ces recommandations ont donné lieu à un certain nombre de changements procéduraux et de modifications aux statuts de l’ICANN. Sur la base des informations fournies par les parties, nous croyons que ces enquêtes et les rapports subséquents ont créé une tension entre certains membres de l’ALAC et l’Ombudsman.
De plus, nous n’avons pas été en mesure de déterminer si le second rapport avait été clôturé et si tous les problèmes avaient été résolus. Nous notons que le Conseil d’administration de l’ICANN a discuté de ce rapport lors d’une téléconférence en juin 2007, mais nous n’avons pas pu trouver de documents ultérieurs.
Recommandation
S’il reste des questions en suspens concernant le rapport 06-317 de l’Ombudsman, le Conseil d’administration devrait revoir toutes les recommandations pour s’assurer qu’elles ont été résolues.
Je prends note de la recommandation formulée par l’auditeur indépendant et fais remarquer que l’ICANN n’a toujours pas donné suite à mes recommandations de février 2007. (http://www.icann.org/ombudsman/documents/report-15feb07.pdf)*
Le rapport que j’ai présenté lors du Forum public de la réunion de Paris comprenait ce qui suit :
« Aujourd’hui, je souhaite aborder la nécessité d’une boucle de responsabilité entre le rôle et la fonction de l’Ombudsman et l’organisation que cette personne sert.
On dit de l’Ombudsman qu’il ou elle est :
… un enquêteur indépendant et objectif des plaintes déposées par des personnes contre des organismes gouvernementaux et d’autres organisations du secteur public ou privé. Après un examen impartial et approfondi, l’Ombudsman décide du bien-fondé de la plainte et formule des recommandations à l’intention de l’organisation afin de résoudre le problème.
Louis Brandeis, juge à la Cour suprême des États-Unis, a déclaré que « la publicité est à juste titre considérée comme un remède aux maladies sociales et industrielles. La lumière du soleil est réputée être le meilleur des désinfectants ; la lumière électrique, le policier le plus efficace.
À partir de ces deux observations, il est possible de discerner les fondements d’une relation entre l’ombudsman, l’organisation ou l’État. L’ombudsman joue le rôle de lumière électrique à travers le processus de formulation de recommandations. Il met en lumière les zones d’injustice systémique ou individuelle. Une fois éclairés les problèmes nécessitant réparation, il incombe à l’organisation d’agir sur les recommandations de l’ombudsman, ou de les rejeter. La plupart des statuts relatifs à l’ombudsman prévoient des délais dans lesquels l’État ou l’organisation doit répondre à l’ombudsman et fournir des informations sur la manière dont les recommandations ont été mises en œuvre pour réparer les injustices, ou donner les raisons pour lesquelles les recommandations ne peuvent pas être appliquées.
Ce processus consistant à formuler des recommandations et à obtenir une réponse de l’entité faisant l’objet d’une enquête de l’ombudsman garantit à la communauté desservie par l’entité et à son ombudsman un traitement équitable des problèmes soulevés.
En février 2007, j’ai formulé une série de 12 recommandations à l’intention du Conseil d’administration de l’ICANN (http://www.icann.org/ombudsman/documents/report-15feb07.pdf)*, décrivant ce que je considérais comme des étapes importantes pour des améliorations systémiques, à la suite d’une enquête détaillée sur les pratiques de vote de l’ALAC 15feb07.pdf. Je constate avec déception qu’au 3 juin 2008, mon bureau n’a toujours pas été informé des décisions prises par le Conseil d’administration ou l’ALAC pour mettre en œuvre ces recommandations. Je sais que l’une des recommandations a été appliquée, puisque le candidat que je considérais comme injustement traité s’est vu attribuer le statut de Structure At-Large. Monsieur le Président, j’espère vivement que l’ICANN donnera suite à mes recommandations en temps voulu ».
(*) Le 25 mars 2024, cette version du rapport au conseil d’administration a été mise à jour pour supprimer la mention « strictement confidentiel et de nature exclusive », étant donné que cette mention ne s’appliquait pas au rapport lors de sa publication le 1er août 2008.