Le Conseil d’administration de l’ICANN sollicite des retours de la communauté sur la proposition d’utilisation des recettes existantes issues des enchères pour financer partiellement le Programme de soutien aux candidats (ASP) de la prochaine série du programme des nouveaux gTLD.
Le Conseil d’administration estime qu’un financement à hauteur de 10 millions de dollars américains sera suffisant pour apporter un soutien significatif à un maximum de 45 candidats à des nouveaux gTLD. Le Conseil d’administration propose d’utiliser les recettes des enchères de la série de nouveaux gTLD de 2012 pour assurer jusqu’à la moitié du financement requis (jusqu’à 5 millions de dollars américains), le reste étant financé par les frais de candidature en vertu du principe de recouvrement des coûts qui régit le programme des nouveaux gTLD. (Il faut noter que si le nombre de candidatures jugées éligibles est supérieur à 45, le Conseil d’administration s’engage à faire de son mieux pour trouver des fonds supplémentaires pour le programme.)
La stratégie de financement proposée par le Conseil d’administration pour soutenir les candidats de la prochaine série traduit sa conviction que l’utilisation des recettes des enchères de la série de 2012 pour le soutien aux candidats est conforme aux objectifs du Programme d’aide financière de l’ICANN. Nous sommes également conscients que certains membres de la communauté ont plaidé pour que le financement du Programme d’aide financière soit disponible pour les candidats de la prochaine série.
Le Guide de candidature 2012 précisait que « les revenus des enchères seront réservés jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant l’utilisation des fonds » et que « les fonds doivent être utilisés de manière à soutenir directement la mission et les valeurs fondamentales de l’ICANN ». En 2018, le Conseil d’administration s’est engagé à ne pas utiliser les recettes des enchères pour les opérations quotidiennes et à faire participer la communauté de l’ICANN à la détermination des objectifs de la distribution des recettes des enchères de la série de 2012. Par conséquent, en juin 2022, le Conseil d’administration a approuvé les recommandations du Groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères des nouveaux gTLD et a enjoint à l’organisation ICANN de définir un programme d’aide financière bien administré, conforme à notre mission et fondé sur des pratiques de gouvernance solides. Le Programme d’aide financière de l’ICANN ainsi défini a été lancé en début d’année, et le premier cycle de candidatures s’est ouvert en mars.
Fidèle à sa promesse de respecter le choix de la communauté sur la distribution des recettes des enchères, le Conseil d’administration demande à présent aux groupes de la communauté de l’ICANN de partager leurs opinions sur l’approche proposée pour le financement de l’ASP. Afin que le Conseil d’administration puisse achever le plan de financement de l’ASP au cours de son atelier de septembre, les retours devraient lui parvenir par le biais de son système de correspondance, au plus tard le 12 août 2024. Nous remercions la communauté de l’attention qu’elle portera à ce sujet et nous attendons avec impatience vos retours.
