22 mois après la grande annonce de la NTIA, la transition est à portée de main
Vingt-deux mois se sont écoulés depuis la première annonce de la NTIA sur son intention transférer la supervision des fonctions IANA. Pendant ce temps, les trois communautés opérationnelles (noms, numéros et paramètres de protocole) ont consacré des milliers d'heures à des réunions, à la rédaction et révision de documents et à la lecture de courriers électroniques. La proposition combinée de transition de la supervision de l'IANA est prête pour être présentée au Conseil d'administration de l'ICANN et à la NTIA, dans l'attente de l'achèvement du rapport final sur les recommandations de la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité.
Remarque : la dernière mise à jour de cette série de mises à jour de la transition de la supervision de l'IANA a été publiée le 2 novembre 2015. Cette mise à jour comprend donc les principaux événements depuis la dernière mise à jour.
Proposition de transition de la supervision de l'IANA
Le 30 novembre 2015, le groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) a publié son Rapport récapitulatif sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique sur la proposition combinée de transition.
La période de consultation publique pour la proposition de transfert à la communauté multipartite mondiale de la supervision des fonctions de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA) assuré à l'heure actuelle par l'Agence nationale des télécommunications et de l'information du Département du commerce des États-Unis (NTIA) a pris fin le 8 septembre 2015.
L'ICG est maintenant en attente de la confirmation du groupe de travail intercommunautaire chargé d'élaborer une proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA liées au nommage (CWG-Supervision) que la proposition de la piste de travail 1 du groupe de travail intercommunautaire sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) répond à ses besoins.
Droits de propriété intellectuelle de l'IANA (IPR)
Le CWG-Supervision travaille à l'heure actuelle à l'établissement de sa position finale sur les droits de propriété intellectuelle de l'IANA (IANA IPR). Le but est de trouver une solution mutuellement acceptable sur la question relative aux droits de propriété intellectuelle pour que les trois communautés opérationnelles de l'IANA permettent que la transition de la supervision de l'IANA ait lieu dans les délais prévus, c'est à dire en septembre 2016. En décembre 2015, l'équipe de conception du CWG-Supervision sur les droits de propriété intellectuelle (DT-IPR) a publié sa dernière version des principes et exigences préliminaires ; les commentaires des deux communautés opérationnelles à propos de cette version ont été reçus début janvier. Suite à la confirmation d'une position de la part du CWG-Supervision, des représentants de chacune des communautés opérationnelles travailleront ensemble pour peaufiner le résultat.
Travail de mise en œuvre
L'ICANN facilite des discussions communautaires mensuelles et fournit la mise en place des mises à jour des Appels de facilitation de la transition ayant eu lieu entre le personnel de l'ICANN et les équipes de direction du CCWG-Responsabilité, du CWG-Supervision, de l'équipe CRISP, du groupe de travail IANAPLAN, de la GNSO, la ccNSO, l'IETF, l'IAB et les RIR. Le dernier appel a été tenu le 13 janvier 2016.
Pour rester au courant des activités de mise en œuvre, voir la Page de mise en œuvre de la supervision de l'IANA.
Recommandations de la piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité
Le CCWG-Responsabilité est actuellement en train de finaliser ses recommandations pour la piste de travail 1, suite à la publication du rapport du personnel du 8 janvier et du récapitulatif sur les commentaires du public reçus sur la 3e proposition préliminaire sur les recommandations de la piste de travail 1. Entre le 12 et le 21 janvier, le CCWG-Responsabilité effectue une série de lectures par téléconférence de ses 12 recommandations révisées. Les téléconférences à venir qui complètent la série de lectures sont :
- le 19 janvier 2016, 12h00 à 15h00 UTC
- le 21 janvier 2016, 12h00 à 15h00 UTC
Les détails des méthodes de travail et le temps prévu pour cette étape de finalisation de la proposition du groupe sont disponibles dans ce plan de travail.
Les deux recommandations qui ont reçu la plupart des commentaires pendant la période de consultation publique et qui, en conséquence, ont demandé de nombreux débats approfondis au sein du CCWG-Responsabilité sont :
- la Recommandation 5 : changer des aspects de la mission, des engagements et des valeurs fondamentales de l'ICANN
- la Recommandation 11 : obligations du Conseil en ce concernant l'avis du Comité consultatif gouvernemental (exercice de simulation de crises 18)
Analyse des recommandations par les organisations membres
Le CCWG-Responsabilité a demandé à toutes ses organisations membres d'indiquer, au plus tard le 21 janvier 2016, si elles soutiennent les recommandations de la proposition. Les organisations membres sont la GNSO, l'ALAC, la ccNSO, le GAC, l'ASO et le SSAC. La GNSO, la ccNSO et le GAC travaillent actuellement sur les réponses au CCWG-Responsabilité.
Calendrier pour la finalisation de la proposition et présentation au Conseil d'administration de l'ICANN
Le CCWG-Responsabilité avait prévu, au moment de la publication de la 3e proposition préliminaire, de compléter son rapport final et de l'envoyer au Conseil d'administration de l'ICANN à la fin de janvier 2016. Ce calendrier est susceptible d'être ajusté suite aux commentaires de toutes les organisations membres. Dès que les commentaires des six organisations membres seront reçus, le CCWG-Responsabilité se trouvera dans une meilleure position pour définir le montant de travail supplémentaire pouvant être nécessaire pour finaliser le rapport et ajustera son calendrier pour la proposition finale de la piste de travail 1.
Contribution du conseiller juridique du CCWG-Responsabilité
Suite à la téléconférence du 8 janvier 2016 entre les co-présidents du CCWG-Responsabilité et le conseiller juridique du groupe, il a été convenu que ce dernier présentera ses commentaires sur les 12 recommandations en deux étapes :
- Après la première lecture, le conseiller juridique partagera les commentaires et / ou les préoccupations de haut niveau qui pourraient alors être débattus dans le cadre de la deuxième lecture de la recommandation.
- Après la deuxième lecture, le conseiller juridique présentera des modifications détaillées, le cas échéant. Si les commentaires se traduisaient en une modification substantielle à la recommandation, une discussion aura lieu dans la liste de diffusion du CCWG-Responsabilité afin de considérer comment procéder en fonction des commentaires reçus. S'il n'y avait pas de modifications substantielles, la recommandation sera amendée pour incorporer les commentaires du conseiller juridique.
Rédaction des statuts constitutifs de l'ICANN
Pendant la téléconférence du 8 janvier 2016 tenue entre les co-présidents du CCWG-Responsabilité et le conseiller juridique du groupe, ce dernier a souligné que la rédaction finale des statuts constitutifs effectuée sur la base des recommandations du rapport final du CCWG-Responsabilité devrait relever avant tout de la responsabilité d'un conseiller juridique. Des représentants du CCWG-Responsabilité fourniront la surveillance afin d'assurer que les statuts constitutifs répondent à leurs besoins et ainsi éviter que tous les membres du CCWG-Responsabilité participent des modifications effectuées à la rédaction des statuts constitutifs.
Le CWG-Supervision est désormais consacré à la révision de la version préliminaire des statuts constitutifs de l'ICANN devant être modifiée en fonction des exigences du CWG-Supervision. La version préliminaire a été présentée par le conseiller juridique du groupe le 7 novembre 2015.
ICANN 55
Le CCWG-Responsabilité se réunira à Marrakech au cours de la 55e réunion de l'ICANN, mais à ce stade, l'objectif principal du travail du CCWG à Marrakech envisage des activités liées à la piste de travail 2. La piste de travail 2 se concentre sur des questions liées à la responsabilité qui vont au-delà de la transition de la supervision de l'IANA.
Documents clés
| Jan 2016 | CCWG-Responsabilité Rapport final (Travaux en cours) |
| 14 déc. 2015 | CWG-Supervision Droits de propriété intellectuelle de l'IANA - principes et exigences préliminaires |
| 30 nov. 2015 | ICG - Rapport récapitulatif sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique sur la proposition combinée de transition |
Vous avez un rôle à jouer dans l'avenir de l'IANA...
Les discussions sur l'avenir de la transition de la supervision des fonctions IANA et sur la responsabilité de l'ICANN sont ouvertes à tous. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CCWG-responsabilité, merci de contacter accountability-staff@icann.org.
Présenté au nom de l'ICANN par Samantha Dickinson | 2 novembre 2015
15 janvier 2015