Activités et réunions du Conseil d’administration
Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 30 septembre 2021
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2021-09-30-en
Une réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue par voie téléphonique le 30 septembre 2021 à 16h15 UTC.
Le président du Conseil d’administration, Maarten Botterman, a ouvert la séance.
Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Ron da Silva, Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtović, Akinori Maemura, Mandla Msimang, Ihab Osman, Patricio Poblete, Matthew Shears, et Tripti Sinha.
Les membres du Conseil d’administration suivants ont présenté leurs excuses : Göran Marby (Président-directeur général), Nigel Roberts et León Sánchez (vice-président)
Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC) et Merike Käo (agent de liaison auprès du SSAC).
Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont présenté leurs excuses : Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).
Alan Barrett, Edmon Chung, James Galvin et Katrina Sataki ont participé à titre d'observateurs invités.
Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).
Les membres de la direction et du personnel de l’ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Michelle Bright (directrice responsable de la coordination des contenus du Conseil d’administration), Xavier Calvez (vice-président senior en charge de la planification et directeur financier), Mandy Carver (vice-présidente senior en charge de la relation avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales), Sally Newell Cohen (vice-présidente senior en charge de la communication mondiale et des services linguistiques), David Conrad (vice-président senior et directeur de la technologie), John Crain (responsable de la sécurité, la stabilité et la résilience), Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe), Jamie Hedlund ( vice-président senior en charge de la conformité contractuelle et des relations avec le gouvernement des États-Unis), Aaron Jimenez (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Vinciane Koenigsfeld (vice-présidente, opérations du Conseil d'administration), David Olive (vice-président senior en charge du soutien à l’élaboration de politiques), Ashwin Rangan (vice-président senior en charge de l'ingénierie et directeur de l’information), Lisa Saulino (spécialiste des opérations du Conseil d’administration), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe), et Theresa Swinehart (vice-présidente senior en charge des domaines mondiaux et stratégie).
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Ordre du jour principal :
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Élection des membres du Conseil d’administration de l’entité Identificateurs techniques publics
Le président a ouvert la séance et a présenté l’ordre du jour. Le président a ensuite demandé à Theresa Swinehart, vice-présidente senior en charge des domaines mondiaux et de la stratégie de l’organisation ICANN, de présenter au Conseil d'administration la résolution proposée. Theresa Swinehart a fourni au Conseil le contexte de la résolution, qui est énoncée dans les clauses « Attendu que ». Elle a ensuite lu la résolution proposée officiellement.
Tripti Sinha a reconnu le service de David Conrad au Conseil d'administration de la PTI et a fait remarquer que le choix de Xavier Calvez comme remplaçant est une décision très réfléchie.
Lito Ibarra a proposé une résolution que Tripti a appuyée. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris les décisions suivantes :
Attendu que l’ICANN, en sa qualité de membre unique (le membre) de l’entité Identificateurs techniques publics (PTI), a l’obligation de nommer tous les membres du Conseil d’administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.
Attendu que David Conrad, vice-président senior de l’ICANN et directeur de la technologie, occupe actuellement le siège 4 du Conseil d’administration de la PTI, son mandat prenant fin à l’issue de la réunion annuelle du membre en 2023. David souhaite démissionner du Conseil d’administration de la PTI étant donné qu'il va prochainement quitter l’ICANN. Le siège 4 du Conseil d’administration de la PTI est réservé aux personnes sous contrat avec l’ICANN.
Attendu que, suite à la démission de David Conrad du Conseil d’administration de la PTI, le siège 4 sera vacant. En vertu de l’article 5.6.5 des statuts constitutifs de la PTI, l’ICANN, en tant que membre unique du Conseil d’administration de la PTI, est chargée de pourvoir au siège vacant.
Attendu que l’organisation ICANN recommande, une fois que David Conrad aura démissionné du Conseil d’administration de la PTI conformément à l’article 5.6.4 des statuts constitutifs de la PTI, que Xavier Calvez, vice-président senior de l’ICANN en charge de la planification et directeur financier, assume la fin du mandat correspondant au siège 4.
Il est résolu (2021.09.30.01) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, élit Xavier Calvez pour qu’il occupe le siège 4 qui sera vacant suite à la démission de David Conrad. Le mandat de Xavier Calvez commencera à la date de démission de David Conrad et prendra fin à l’issue de la réunion annuelle du membre en 2023.
Il est résolu (2021.09.30.02) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, remercie David Conrad pour les services qu’il a rendus à la PTI.
Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.09.30.01 et 2021.09.30.02. Ron da Silva, Göran Marby, Nigel Roberts et León Sánchez n'étaient pas disponibles pour voter sur les résolutions. Les résolutions ont été adoptées.
Fondements des résolutions 2021.09.30.01 et 2021.09.30.02
La décision du Conseil d’administration de l’ICANN de pourvoir à un siège vacant du Conseil d’administration de l’entité Identificateurs techniques publics (PTI) relève des obligations de l’ICANN en sa qualité de membre unique de la PTI, société affiliée de l’ICANN. Il s’agit d’une obligation de gouvernance importante en soutien au contrôle du respect des fonctions IANA, élément clé de la mission de l’ICANN et de son soutien à l’intérêt public.
Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Nomination du président et du président élu du Comité de nomination 20221
Tripti Sinha, présidente du Comité de gouvernance, a présenté ce point de l’ordre du jour. Elle a résumé le contexte de la résolution, qui est énoncé dans les clauses « Attendu que » et dans les fondements. Tripti a expliqué que le BGC a examiné très attentivement les nouvelles informations reçues après la décision du Conseil du 12 septembre 2021. Tripti a ensuite lu la résolution proposée officiellement.
Ihab Osman a proposé et Sarah Deutsch a appuyé la résolution. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris les décisions suivantes :
Attendu que le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) a examiné les manifestations d’intérêt des candidats aux postes de président et de président élu du Comité de nomination 2022 (« NomCom »), a examiné d’autres supports pertinents et a fait passer des entretiens à tous les candidats.
Attendu que le BGC a précédemment recommandé une liste de candidats pour les postes de direction du NomCom 2022 et que le Conseil d’administration a approuvé cette liste le 12 septembre 2021.
Attendu qu’avant la publication des résolutions approuvées de la réunion du Conseil d’administration du 12 septembre 2021, le Conseil d’administration a reçu de nouvelles informations utiles à des fins d’évaluation des candidats.
Attendu qu’en tenant compte de ces nouvelles informations, le BGC a recommandé au Conseil d’administration d’annuler sa précédente résolution et d’approuver la nomination de Michael Graham en tant que président du NomCom 2022 et la nomination de J. Damon Ashcraft en tant que président élu du NomCom 2022.
Il est résolu (2021.09.30.03) que le Conseil d’administration annule par ces présentes sa résolution adoptée le 12 septembre 2021 concernant la nomination aux postes de direction du NomCom 2022.
Il est résolu (2021.09.30.04) que le Conseil d’administration nomme par ces présentes Michael Graham au poste de président du NomCom 2022 et J. Damon Ashcraft au poste de président élu du NomCom 2022.
Il est résolu (2021.09.30.05) que certaines parties de cette résolution resteront confidentielles conformément aux articles 3.5(b) et (d) du chapitre 3 des statuts constitutifs de l’ICANN jusqu’à ce qu’il soit décidé de leur publication.
Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.09.30.03, 2021.09.30.04 et 2021.09.30.05. Göran Marby, Nigel Roberts et León Sánchez n'étaient pas disponibles pour voter sur les résolutions. Les résolutions ont été adoptées.
Fondements des résolutions 2021.09.30.03 et 2021.09.30.05
Les statuts constitutifs de l’ICANN exigent que le Conseil d’administration nomme le président et le président élu du Comité de nomination (NomCom). Consultez l’article 8.1 du chapitre 8 des statuts constitutifs de l’ICANN. Le Conseil d’administration a délégué à son Comité de gouvernance (BGC) la mission de recommander des candidats aux postes de président et de président élu du NomCom, ces recommandations devant être approuvées par le Conseil. (Voir l’article II.G de la charte du BGC.) Le BGC a supervisé la publication d’un appel à manifestations d’intérêt (EOI) le 27 mai 2021 afin de recevoir des EOI avant le 23 juin 2021 (voir https://www.icann.org/en/announcements/details/call-for-expressions-of-interest-icann-2022-nomcom-chair-and-chair-elect-27-5-2021-en), le délai ayant été étendu au 7 juillet 2021 (voir https://www.icann.org/en/announcements/details/call-for-expressions-of-interest-for-2022-nomcom-leadership-extended-24-6-2021-en).
Pour la sélection des candidats aux postes de direction du NomCom 2022, le BGC a examiné et débattu des EOI reçues, a passé en revue d’autres documents pertinents, et a procédé à des entretiens des candidats. À la suite des actions décrites ci-dessus et des discussions ultérieures à cet égard, le BGC s’est mis d’accord sur les recommandations qu’il ferait au Conseil d’administration en ce qui concerne la nomination du président et du président élu du NomCom 2022.
Le 12 septembre 2021, le Conseil d’administration a examiné et accepté les recommandations du BGC pour la nomination du président et du président élu du NomCom 2022. Avant la publication des résolutions approuvées de la réunion du Conseil d’administration du 12 septembre 2021, le Conseil d’administration a reçu de nouvelles informations utiles à des fins d’évaluation des candidats. Le BGC s’est ensuite réuni, a passé en revue ces nouvelles informations, et a recommandé au Conseil d’administration d’annuler sa résolution précédente et d’approuver une nouvelle liste de candidats. Le Conseil d’administration a examiné la recommandation du BGC et l’accepte.
Le Conseil d’administration tient à remercier tous ceux qui ont manifesté leur intérêt à faire partie de l’équipe de dirigeants du NomCom pour 2022.
La nomination d’un président et d’un président élu au NomCom, identifiés grâce à un processus public d’EOI, notamment en faisant passer des entretiens aux candidats et en tenant compte d’autres supports utiles, est dans l’intérêt public, car elle a des effets positifs sur la responsabilité et la transparence de l’ICANN. Elle est également parfaitement compatible avec la mission de l’ICANN.
L’adoption de la recommandation du BGC n’a aucune répercussion financière sur l’ICANN qui n’ait pas été prévue et n’aura pas d’impact négatif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.
Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Divers
Un administrateur du Conseil a suggéré que les Conseils d'administration de l'ICANN et de la PTI se réunissent périodiquement à l’avenir. Le président a fait remarquer que la proposition sera examinée plus tard par le Conseil d'administration. Aucune résolution n’a été adoptée.
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1 Les résolutions 2021.09.30.03, 2021.09.30.04 et 2021.09.30.05 ainsi que les fondements y afférents ont été publiés le 13 octobre 2021.