Tel qu’il a été annoncé le 14 septembre 2021, le Conseil d’administration a demandé au président-directeur de l’ICANN ou aux personnes désignées par celui-ci de préparer une étape de conception opérationnelle (ODP) destinée à analyser l’impact opérationnel des recommandations contenues dans le rapport final du Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) sur le processus d’élaboration de politiques (PDP) relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux (gTLD). Le Conseil d’administration espère que les informations et les détails obtenus dans le cadre de l’ODP faciliteront son examen des recommandations établies dans le rapport final sur les procédures pour des séries ultérieures. Il est important de signaler qu’à ce stade, le Conseil d’administration demande à l’organisation d’effectuer une évaluation opérationnelle qui lui permettra de prendre des décisions éclairées par rapport à cet important dossier.
À propos de l’ODP consacrée aux recommandations du rapport final sur les procédures pour des séries ultérieures
Comme cela est expliqué dans le Document de procédure, l’ODP aboutira à une évaluation opérationnelle des recommandations de politiques du Conseil de la GNSO qui ont été soumises au Conseil d’administration pour examen. Le résultat de l’ODP fournira au Conseil d’administration des informations pertinentes pour déterminer l’impact opérationnel de la mise en œuvre des recommandations et évaluer notamment si elles servent au mieux les intérêts de la communauté de l’ICANN ou de l’ICANN. Au cas où ces recommandations seraient approuvées, l’ODP fera partie du travail de préparation d’une nouvelle série de candidatures aux nouveaux gTLD. Les coûts engagés pendant l’ODP sont considérés comme faisant partie des coûts de développement associés à la prochaine série.
Les questions qui servent à encadrer le travail de l’ODP demandé par le Conseil d’administration sont détaillées dans le document de cadrage de l’étape de conception opérationnelle consacrée aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD. Le document de cadrage approuvé par le Conseil précise également la durée attendue de l’ODP sur les procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD. Le Conseil d’administration espère que le travail de l‘ODP sera achevé dans les 10 mois suivant son lancement. L’ODP débutera à l’issue d’une période estimée à trois mois pendant laquelle l’organisation préparera et allouera les ressources nécessaires pour effectuer le travail. Le Conseil d’administration en sera dûment informé. Pendant les dix mois de travail, l’équipe chargée de l’ODP fera des points réguliers avec la communauté sur l’état d’avancement du projet et répondra à d’éventuelles questions. Au fur et à mesure que des jalons spécifiques seront franchis, l’organisation ICANN donnera aux parties prenantes la possibilité de faire des commentaires sur les faits, les chiffres, les hypothèses, l’approche ou d’autres informations pertinentes utilisées par l’organisation ICANN pour son travail ODP.
L’ODP et les commentaires de la communauté ne sont en aucun cas des opportunités de contester, de modifier ou d’amender le texte ou l’intention des recommandations du PDP relatif aux procédures pour des séries ultérieures. En cas de questions ou inquiétudes concernant les politiques, l’organisation ICANN en informera le Conseil d’administration et en fera part au Conseil de la GNSO, qui est encouragé à désigner un agent de liaison à cette fin.
Prochaines étapes
L’organisation ICANN a commencé à préparer des ressources en vue du lancement de l’ODP. L’organisation a créé une page Web dédiée à l’ODP sur les procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD où seront publiées toutes les informations concernant l’ODP. La page contient également une section où les parties prenantes peuvent poser des questions, soumettre des commentaires et réagir à des commentaires d’autres parties prenantes.
L’organisation ICANN tiendra un webinaire le 28 septembre 2021 pour répondre à des questions de la communauté concernant la portée de l’ODP et fournir des détails sur les possibilités de participation des parties prenantes.
Le Conseil d’administration anticipe que le travail effectué pendant l’ODP aura un impact positif sur la durée du processus de mise en œuvre. Par exemple :
- On attend de l’ODP qu’elle fournisse une proposition de conception du processus opérationnel et qu’elle réponde à des questions clés qui autrement ne seraient envisagées que dans une étape avancée de la mise en œuvre.
- L’évaluation de la conception opérationnelle (ODA) inclura un calendrier de mise en œuvre qui permettra d’avoir une plus grande visibilité en amont par rapport aux délais prévus pour les activités de mise en œuvre.
- Si le Conseil d’administration approuve les recommandations, l’organisation ICANN et l’équipe de révision de la mise en œuvre commenceront leur travail avec les données opérationnelles disponibles. Même si l’analyse ODP n’abordera pas l’intégralité des aspects relatifs à la mise en œuvre, le Conseil d’administration espère que les informations qui en découleront ajouteront de la valeur au processus de mise en œuvre.
Le Conseil d’administration considère qu’en répondant aux questions figurant dans le document de cadrage, l’ODP et l’ODA qui en résultera contribueront favorablement au succès de l’étape de mise en œuvre.
Pour en savoir plus
Toutes les informations relatives à l’ODP sur les procédures pour des séries ultérieures sont disponibles sur la page Web dédiée. Vous y trouverez tous les documents publics liés à la finalité, au champ de travail et aux livrables de l’ODP. La page inclura également un tableau de suivi des progrès une fois que le projet sera lancé. Nous invitons aussi la communauté à s’inscrire au prochain webinaire sur l’ODP SubPro qui aura lieu le 28 septembre à 20h00 UTC (temps universel coordonné).
