La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique, veille à remplir sa mission de la manière la plus transparente possible.
J’ai le plaisir d’annoncer que dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l’ICANN dans sa piste de travail 2, l’organisation ICANN a renforcé ses activités de communication de données de la manière suivante :
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L’ICANN a élargi la communication de données financières afin d’y inclure des informations concernant les paiements effectués à ses principaux fournisseurs et prestataires pendant chaque exercice fiscal, à compter de l’exercice fiscal 2022.
Aux fins de cette communication, on entend par prestataire ou fournisseur une entité tierce sous contrat avec l’ICANN pour la fourniture de biens ou de services spécifiques dans le cadre de la mission de l’ICANN.
Cette communication annuelle supplémentaire est destinée à compléter les cadres de communication de données financières existants et à améliorer la clarté et l’accessibilité des informations financières de l’ICANN. Elle est effectuée dans le respect de toutes les lois et obligations contractuelles applicables.
Je vous invite à vous référer à cette nouvelle page de notre site web. De plus amples informations sur les finances de l’ICANN, et plus particulièrement sur les performances, les lignes directrices, les politiques et les procédures, sont disponibles ici.
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L’ICANN tient un Registre d’expurgations, où sont répertoriés les procès-verbaux, les résolutions et les documents de référence du Conseil d’administration qui ont été expurgés. Ce registre apporte à la communauté de l’ICANN une plus grande transparence sur les raisons qui ont motivé l’expurgation, sur l’éventuelle révision de ces informations en vue de leur publication et sur la date à laquelle cette publication aura lieu.
Chaque année, l’ICANN examine les informations expurgées dans les documents du Conseil d’administration répertoriés dans le registre d’expurgations et évalue la possibilité de les publier. Si l’ICANN juge que les informations expurgées peuvent être divulguées, celles-ci seront publiées.
L’ICANN a à présent achevé son examen annuel pour les exercices fiscaux 2017 à 2023. Dans le cadre de cet examen annuel, l’ICANN a rendu publics les documents de référence, les procès-verbaux et les résolutions du Conseil d’administration qu’elle a jugés aptes à la publication.
Veuillez consulter la page du registre d’expurgations de l’ICANN pour accéder à une matrice répertoriant les expurgations effectuées sur les documents du Conseil d’administration au cours des exercices fiscaux 2017 à 2023. La matrice répertorie également les informations précédemment expurgées des documents du Conseil d’administration que l’ICANN a examinées et publiées dans le cadre de son processus d’examen annuel. Les versions expurgées de ces documents peuvent être consultées sur la page d’archives des documents du Conseil d’administration expurgés.
La piste de travail 2 est un projet de mise en ouvre qui s’étale sur plusieurs années et comprend près de 100 recommandations liées à la transparence et à la responsabilité. Celles-ci visent à garantir que l’ICANN rend des comptes à la communauté multipartite.
