Alors que l’organisation ICANN (Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) approche la fin de son exercice fiscal 2024, j’aimerais faire le point sur l’état d’avancement des recommandations non politiques issues de la deuxième piste de travail sur le renforcement de la responsabilité de l’ICANN (piste de travail 2) et des révisions spécifiques de l’ICANN.
La piste de travail 2 est un projet de mise en ouvre qui s’étale sur plusieurs années et comprend près de 100 recommandations liées à la transparence et à la responsabilité, qui visent à garantir que l’ICANN rend des comptes à la communauté multipartite.
Sur les 65 recommandations relevant de l’organisation ICANN, 51 ont déjà été appliquées. L’organisation ICANN continue son travail sur les recommandations restantes, liées à la juridiction, à la responsabilité des organisations de soutien et comités consultatifs, et à la transparence. La mise en œuvre des recommandations relatives au bureau de l’Ombudsman dépend de la nomination de l’Ombudsman, dont la recherche a été confiée au comité temporaire du Conseil d’administration chargé de la recherche d’un Ombudsman.
La mise en œuvre des 37 recommandations relevant de la communauté progresse bien, grâce aux efforts des groupes individuels de la communauté et du groupe de la communauté chargé de la coordination de la piste de travail 2. À l’heure actuelle, 12 recommandations sont considérées complètement achevées. Je vous invite à consulter le rapport d’étape trimestriel sur la mise en œuvre des recommandations de la WS2 du premier trimestre 2024, et plus particulièrement la section consacrée à la communauté, pour des graphiques détaillés sur l’état d’avancement des recommandations mises en œuvre par la communauté.
Les quatre révisions spécifiques de l’ICANN sont inscrites dans les statuts de l’ICANN et ont pour objectif d’évaluer la performance de certains aspects de l’écosystème de l’ICANN, notamment la manière dont l’organisation, le Conseil d’administration et la communauté de l’ICANN honorent leurs différents engagements. Plusieurs itérations de la révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT) ; de la révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCT) ; de la révision du service d’annuaire de données d’enregistrement (RDS) ; et de la révision de la sécurité, de la stabilité et de la résilience (SSR) du système des noms de domaine ont été mises en œuvre depuis l’établissement de ces révisions dans l’Affirmation d’engagements de 2009 et de leur inclusion dans les statuts de l’ICANN en 2016 à la suite d’une recommandation formulée dans le cadre de la première piste de travail sur le renforcement de la responsabilité de l’ICANN.
Les recommandations issues des révisions spécifiques approuvées par le Conseil d’administration et devant être mises en œuvre sont actuellement au nombre de 71. En ce qui concerne les progrès, neuf recommandations supplémentaires ont été marquées comme complètes au premier trimestre 2024, comme cela est documenté dans le rapport trimestriel de l’ICANN sur les révisions spécifiques du premier trimestre 2024, ce qui porte à 39 le nombre de recommandations complètes. Parmi les derniers avancements en matière de mise en œuvre, on peut citer la publication d’un processus de retrait des recommandations non politiques, le rapport de mise en ouvre de la recommandation 2 de l’ATRT3 et la création du groupe de la communauté chargé de la coordination du programme d’amélioration continue.
Par ailleurs, pendant l’exercice fiscal 2024, l’organisation ICANN a commencé la mise en œuvre de 15 recommandations qui étaient en instance d’examen par le Conseil d’administration, si bien qu’il ne reste que cinq recommandations en attente.
L’organisation ICANN demeure engagée à mettre en place efficacement les améliorations portées par ces recommandations. Nous sommes impatients de compléter ces projets de mise en œuvre et nous vous invitons à consulter nos rapports ci-dessous pour vous tenir au courant des avancements.
