Le 9 octobre 2023, l’ICANN ouvrira une période de vote de 60 jours pendant laquelle les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN et les opérateurs de registres de domaines génériques de premier niveau (gTLD) pourront voter les amendements proposés au contrat de registre gTLD de base (RA de base) et au contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement de 2013 (RAA) concernant des obligations en matière d’abus du système des noms de domaine (DNS) qui devraient entrer en vigueur à partir de 2024.
L’ouverture de la période de vote représente un jalon majeur de cette importante initiative destinée à renforcer la lutte contre l’abus du DNS. Au cours des dernières années, de nombreuses parties prenantes, dont des gouvernements et des équipes de révision, ont demandé à l’ICANN d’en faire plus pour lutter contre l’utilisation malveillante du DNS. Pour y répondre, fin 2022, les parties contractantes (CP) ont proposé à l’organisation ICANN d’introduire des améliorations spécifiques dans le contrat d’accréditation des bureaux d’enregistrement de 2013 et le contrat de registre gTLD de base afin de lutter contre l’abus du DNS, ce qui a conduit aux amendements proposés. Ces amendements sont un élément fondamental de la lutte contre l’abus du DNS et ouvrent la voie à d’autres discussions sur d’autres politiques à mettre en œuvre pour lutter encore plus efficacement contre ces abus.
Les amendements proposés ont une portée très précise et visent à lutter contre l’utilisation malveillante du DNS de manière tangible. Les nouvelles obligations se concentrent sur le résultat visé, à savoir arrêter ou interrompre l’utilisation des noms de domaine gTLD pour perpétrer des activités malveillantes dans le DNS. Aux fins des amendements proposés, on entend par abus du DNS les logiciels malveillants, les réseaux zombies, l’hameçonnage, le dévoiement et le spam (lorsque celui-ci sert de vecteur pour d’autres formes d’abus du DNS). Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registres sont tenus de prendre des mesures rapides pour limiter l’abus du DNS. Toutefois, les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registres ont toute latitude pour sélectionner et mettre en œuvre les mesures d’atténuation appropriées.
L’ICANN a organisé plusieurs séances d’information avec les parties prenantes, afin de leur donner un aperçu des amendements, des processus et des procédures de vote, ainsi que pour répondre à leurs questions. Nous avons récemment organisé une « Journée de discussions sur l’abus du DNS » à Da Nang (Vietnam), pendant laquelle nous avons expliqué les nouvelles obligations, nous avons répondu à des questions et nous avons piloté des séances de renforcement des capacités liées à la lutte contre l’abus du DNS.
Le vote se fera à travers eBallot, une plateforme tierce sécurisée de vote en ligne, exploitée par Votenet. L’approbation des modifications proposées nécessite un seuil de majorité de plus de 50% pour les opérateurs de registres gTLD et un seuil encore plus élevé pour les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN (essentiellement 90 % de l’ensemble des bureaux d’enregistrement). L’absence de vote ou l’abstention équivaut à un vote négatif ; il est donc essentiel que tous les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement votent. Après le vote, les amendements proposés seront envoyés au Conseil d’administration pour examen.
Je vous invite à vous joindre à moi pour demander à tous les bureaux d’enregistrement et à tous les opérateurs de registres de voter en faveur de ces propositions d’amendement afin de faire un pas important vers un espace de nommage plus sûr pour tous les utilisateurs.
Des informations détaillées sur les amendements généraux proposés, les dates clés ainsi que les processus et les procédures de vote sont disponibles ici.
