Alors que je m’apprête à quitter le Conseil d’administration, je tiens à vous faire part de quelques réflexions et démarches en lien avec son fonctionnement, sa structure et ses futurs défis. Cherine Chalaby, notre vice-président actuel, a rédigé lui aussi un billet de blog sur les activités et priorités du Conseil pour l’année à venir. Nous espérons vous offrir, à travers ces deux billets, un aperçu du fonctionnement du Conseil et des domaines qui retiennent son attention.
En tout premier lieu, sachez que le Conseil d’administration est composé d’un ensemble de personnes exceptionnelles. Nous avons tous beaucoup de chance d’avoir un groupe de personnes si compétentes et dévouées qui travaillent au nom de la communauté de l’ICANN, mais aussi de la communauté Internet dans son ensemble. À la prochaine réunion, Rinalia Abdul Rahim, Asha Hemrajani, Markus Kummer et moi-même quittons le Conseil. Et bientôt, Thomas Schneider, président du GAC et agent de liaison avec le Conseil d’administration, cèdera également sa place. Sarah Deutsch, Avri Doria, León Sanchez et Matthew Shears, des personnes tout à fait extraordinaires, se joindront au Conseil.
Succession, harmonisation des mandats et prise de fonctions
Comme cela a déjà été signalé, Cherine deviendra président du Conseil d’administration à la fin de la prochaine réunion. J’ai eu le plaisir de travailler avec Cherine pendant sept ans et j’ai été impressionné par l’expertise et le calme avec lesquels il est capable de gérer des affaires financières, techniques, commerciales et politiques. Cherine est un homme des plus intègres, qui se consacre sans réserve à l’ICANN et à la communauté Internet. Le Conseil est entre de bonnes mains et pleinement organisé pour soutenir aussi bien la communauté que l’organisation de l’ICANN.
Ces dernières années, nous avons apporté à notre fonctionnement interne plusieurs changements progressifs, mais importants. En 2014, nous avons harmonisé les mandats des membres du Conseil d’administration sélectionnés par les organisations de soutien et le Comité consultatif At-Large (ALAC) de sorte que leur début et leur fin correspondent au moment des assemblées générales annuelles (AGM). Auparavant, leur mandat commençait six mois après l’AGM précédente. Leur sélection est toujours opérée bien avant le processus de sélection du Comité de nomination (NomCom), si bien que ce dernier dispose des informations dont il a besoin pour maintenir l’équilibre géographique du Conseil. Grâce à cette harmonisation des mandats, nous avons désormais un processus rationnel pour la prise de fonction des membres entrant au Conseil, ainsi qu’un système coordonné pour l’alimentation des différents comités du Conseil et autres affectations.
S’agissant de la prise de fonction, les nouveaux membres du Conseil d’administration sont appelés à participer, en tant qu’invités, aux réunions, retraites, ateliers et listes de diffusion du Conseil dès leur nomination. Ils sont ainsi plongés dans une formation brève, mais intensive. Cette démarche garantit qu’à leur entrée en fonction, ils sont au fait des processus du Conseil et de l’ensemble des activités et préoccupations de l’heure.
L’accent mis sur la prise de fonction des nouveaux membres du Conseil d’administration est d’autant plus important cette fois-ci que nous sommes confrontés à un vide inhabituel. Sur les quinze membres votants du nouveau Conseil (sans compter le PDG), quatre — Cherine Chalaby, Chris Disspain, George Sadowsky et Mike Silber — en seront à leur troisième mandat. Les onze autres n’en seront qu’à leur premier, et aucun n’en sera à son deuxième. D’ici peu, les membres les plus récents du Conseil seront également ses membres les plus anciens. Donc en plus de s’acquitter de leurs tâches au sein du Conseil actuel, ils devront étudier assidument afin d’assumer des postes de direction dans un avenir proche.
Nouvelles structures — Caucus, groupes de travail, blocs
En interne, nous avons établi trois structures relativement récentes en plus de notre structure de comité de longue date. Il s’agit des caucus, des groupes de travail et des blocs.
Les caucus tiennent aussi bien à l’émergence des groupes de travail intercommunautaires (CCWG) qu’à l’activité soutenue des multiples équipes de révision. Le Conseil d’administration nomme généralement un ou deux de ses membres comme agents de liaison avec ces groupes. En interne, nous créons généralement un caucus correspondant. Chaque caucus est composé du ou des agents de liaison avec le CCWG ou avec l’équipe de révision, des membres de l’Organisation ICANN concernés et d’autres membres intéressés du Conseil. Le caucus permet d’informer le Conseil d’administration des activités et progrès des CCWG et des équipes de révision, de le tenir au courant des nouvelles questions qui s’y présentent, de recenser les points à soumettre au Conseil dans son ensemble, et de communiquer aux agents de liaison la position adoptée par le Conseil sur ces points. Les agents de liaison du Conseil se coordonnent soigneusement avant de prendre la parole lors des réunions du CCWG ou de l’équipe de révision. Ainsi, lorsqu’un agent de liaison prend la parole, le CCWG ou l’équipe de révision doit s’attendre à ce que cette personne s’exprime effectivement au nom du Conseil. Inversement, un CCWG ou une équipe d’examen ne doit pas s’attendre à entendre de la part de l’ensemble du Conseil un discours différent de celui des agents de liaison. Certes, nous sommes tous humains et il y aura de temps en temps des imperfections ou des détails à régler dans ces arrangements. Il est donc toujours bon de vérifier par deux fois, mais je peux affirmer que notre communication et notre coordination internes donnent de bons résultats.
Les groupes de travail (WG) du Conseil d’administration sont similaires aux comités, mais moins formels, ont généralement une durée limitée et ne sont pas dotés d’un pouvoir officiel. Nous disposons actuellement des groupes de travail suivants : le groupe de travail Conseil d’administration-Comité consultatif gouvernemental (GAC), qui examine les avis du GAC et propose des réponses et des décisions appropriées, le groupe de travail consacré aux noms de domaine internationalisés (IDN), qui suit les développements des IDN, le groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, qui suit les questions de gouvernance de l’Internet au sein du Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF) et ailleurs, le groupe de travail sur les services de données d’enregistrement (RDS), qui suit les travaux du groupe de travail sur le développement des RDS au sein de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO), et le groupe de travail sur la confiance, qui examine la manière dont le Conseil est perçu. Markus Kummer note que le groupe de travail du Conseil sur la gouvernance de l’Internet et le groupe de travail Conseil d’administration-GAC sont actuellement entre de bonnes mains avec Matthew Shears et Maarten Botterman.
Une tout autre sorte de structure a également vu le jour, laquelle constitue une approche très utile pour envisager les multiples obligations et activités que le Conseil d’administration doit suivre. Sous la direction de Cherine, nous avons adopté un ensemble de cinq « blocs ». Ces blocs sont les suivants :
- suivi des initiatives intercommunautaires et des processus d’élaboration de politiques ;
- suivi du travail de l’organisation ICANN ;
- réflexion stratégique et vision d’avenir ;
- gouvernance et responsabilités fiduciaires ;
- relation avec la communauté et relations externes.
Nous nous servons de ces étiquettes pour nous assurer de couvrir tous les aspects du fonctionnement de l’ICANN. Une personne est affectée à chacun de ces blocs pour aider à planifier les séances de travail du Conseil d’administration lors des réunions et retraites de l’ICANN.
Comités
En ce qui concerne nos comités, il y a eu deux développements importants au cours de l’année écoulée : le Comité des mécanismes de responsabilité du Conseil d’administration (BAMC) et le Comité technique du Conseil d’administration (BTC). Nous avons créé le BAMC pour gérer la charge assez lourde des réexamens et autres activités de type judiciaire. Ces fonctions étaient auparavant assurées par le Comité de gouvernance du Conseil d’administration (BGC). Ce changement est important pour deux raisons : Tout d’abord, il est conforme au principe de la transition de la supervision des fonctions IANA, consistant à privilégier la transparence et la responsabilité. Deuxièmement, le changement a nécessité l’approbation positive de la Communauté habilitée, étant donné que le Comité de gouvernance du Conseil est régi par un statut constitutif fondamental. Le processus d’approbation a amené chacun des membres de la Communauté habilitée à élaborer ses processus internes pour exercer les pouvoirs qui lui incombent en vertu des nouveaux statuts constitutifs. L’approbation de la demande de changement s’est déroulée sans heurts, et je tiens à remercier tous ceux qui y ont contribué. Chris Disspain présidera le BAMC en plus de devenir vice-président, et Becky Burr assumera la présidence du BGC.
Le Comité technique du Conseil d’administration a également été créé cette année. De nombreuses questions soumises au Conseil d’administration sont très techniques et nous avons constaté qu’il est nécessaire de consacrer plus de temps à la compréhension des aspects techniques de divers projets, propositions et autres que ce qu’il est possible de consacrer lors des séances plénières du Conseil. Le BTC sera dirigé par Kaveh Ranjbar. Le BTC se concertera avec le personnel technique clé de l’organisation ICANN, principalement le directeur de la technologie, David Conrad et son équipe, ainsi que le directeur de l’innovation et de l’information, Ashwin Rangan, et son équipe. Il aura également une interaction accrue avec le groupe d’experts techniques, le SSAC et le RSSAC. La mise en place du BTC, ainsi que l’augmentation notable de la profondeur technique au sein de l’organisation de l’ICANN et la création du groupe d’experts techniques, place désormais l’ICANN dans une position bien meilleure pour faire face aux complexités techniques qui imprègnent tous les aspects de notre fonctionnement.
Vérification
Si certains des changements susmentionnés ont été opérés en vue d’une efficacité et d’une efficience accrues, d’autres ont été effectués aux fins de la transparence et de la responsabilité. Je m’attends à ce que le Conseil d’administration continue à examiner ses processus et sa structure et à chercher de nouvelles améliorations. Un sujet qui en est aux premiers stades de la discussion est la clarification et les changements éventuels du processus de vérification des membres du Conseil. Ce sujet est d’une importance particulière depuis la transition de la supervision des fonctions IANA, car le Conseil est un pilier fondamental de la crédibilité et de la légitimité de l’ICANN.
Les membres du Conseil d’administration, y compris les agents de liaison, sont sélectionnés par neuf organes différents, sans compter le processus de sélection du PDG. Le NomCom sélectionne huit administrateurs, chacune des trois organisations de soutien sélectionne deux, la communauté At-Large sélectionne un, et les trois comités consultatifs et le Groupe de travail de génie Internet sélectionnent chacun un agent de liaison. Dans l’exercice de leurs fonctions, tous ces membres ont les mêmes obligations fiduciaires, de confidentialité et de diligence. Cependant, comme les processus de sélection sont répartis entre neuf organismes différents, les critères de sélection et de vérification des personnes nommées varient.
Les membres du Conseil d’administration sélectionnés par le NomCom subissent une vérification du casier judiciaire et d’autres vérifications de diligence raisonnable, par le biais d’un processus fourni par l’ICANN. La communauté At-Large et l’ASO utilisent le même processus dans leurs sélections. Les autres groupes ont recours à leurs propres processus. La question qui se pose à la communauté est la suivante : quelle doit être la rigueur des vérifications, et dans quelle mesure les vérifications doivent-elles être harmonisées ? Je m’attends à ce que le Conseil demande bientôt aux organes de nomination d’examiner cette question au cours de l’année prochaine.
Permettez-moi de conclure en exprimant à nouveau ma gratitude pour l’expérience extraordinaire que j’ai vécue en tant que membre du Conseil d’administration. Entre le poste d’agent de liaison du SSAC au Conseil d’administration pendant cinq ans et celui d’administrateur pendant neuf ans, j’ai côtoyé plus de soixante-dix membres du Conseil d’administration. Un groupe extraordinaire !