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Appel à commentaires publics : amendements à la charte de la NPOC

4 octobre 2022

La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a ouvert aujourd’hui une nouvelle consultation publique.

L’unité constitutive responsable des questions opérationnelles des organisations à but non lucratif (NPOC) a récemment amendé sa charte et a communiqué à l’organisation ICANN sa demande d’approbation par le Conseil d'administration de l’ICANN. La présente consultation publique cherche à obtenir des retours de la communauté par rapport à l’amendement proposé à la charte de la NPOC afin que le Conseil d’administration puisse en tenir compte au moment de procéder à son examen du dossier.

Pour plus d’informations et pour participer à cette consultation, rendez-vous sur cette page web.

Date d’ouverture de la consultation publique : mardi 4 octobre 2022.

Date de clôture des soumissions : lundi 14 novembre 2022.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.