Le Conseil d’administration de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) lance un appel à commentaires de la communauté sur l’amendement proposé pour exclure le recours aux processus de demande de réexamen et de révision indépendante (collectivement dits « mécanismes de responsabilité ») pour contester des décisions concernant des candidatures individuelles au programme d’aide financière de l’ICANN. Cette proposition remplace les amendements précédemment proposés au chapitre 4, article 4.1 afin de définir un processus général permettant à la communauté de l’ICANN de limiter l’accès aux mécanismes de responsabilité de l’ICANN. Elle vise à soutenir la mise en œuvre complète de la recommandation 7 du groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères des nouveaux gTLD (CCWG-AP).
L’appel à commentaires sera ouvert pendant 40 jours. Pour plus d’informations et pour participer à cette consultation, rendez-vous sur cette page web.
Date d’ouverture de la consultation publique : mercredi 7 août 2024.
Date de clôture de la consultation publique : lundi 16 septembre 2024.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.