La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) organise une discussion communautaire sur la résolution des ensembles conflictuels de la prochaine série du Programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). L’expression « ensemble conflictuel » s’entend d’un groupe de candidatures à un gTLD qui contiennent des chaînes de caractères identiques. C’est ainsi que les candidatures de deux candidats distincts pour .TLDSTRING seront considérées comme un ensemble conflictuel.
Les réunions virtuelles se tiendront les 13 et 14 août 2024, de 13 heures à 15 heures UTC, sur Zoom. Deux réunions supplémentaires se tiendront, si besoin est, les 21 et 22 août 2024, de 13 heures à 15 heures UTC.
Le dialogue sur le sujet se fait sur demande du Conseil d’administration de l’ICANN, qui a accepté le point 2a ii) de l’avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC), émis dans le communiqué de Kigali de l’ICANN80.
La discussion vise à déterminer les mécanismes à mettre en place pour la résolution des ensembles conflictuels de la prochaine série de candidatures aux nouveaux gTLD. Tout mécanisme retenu devra être compatible avec les politiques en vigueur et applicable sur le plan opérationnel, obtenir l’adhésion de la communauté et n’avoir aucune incidence sur le calendrier actuel de mise en œuvre.
Afin de s’assurer de la prise en compte des préoccupations exprimées dans le communiqué de Kigali de l’ICANN80 et dans les avis y afférents du GAC et du Comité consultatif At-Large (ALAC), la discussion se focalisera sur les deux aspects suivants de la résolution des ensembles conflictuels :
- les solutions de rechange aux enchères privées, envisageables pour la résolution volontaire privée des ensembles conflictuels par les candidats ;
- les solutions de rechange aux enchères de dernier recours de l’ICANN, envisageables comme mécanisme de résolution des ensembles conflictuels en l’absence de résolution privée.
Le Conseil d’administration prévoit d’examiner les conclusions de la discussion communautaire lors de son atelier du 6 au 8 septembre 2024. Il donnera ensuite à l’organisation ICANN (org) toute directive nécessaire à la mise en œuvre des solutions retenues pour la résolution des ensembles conflictuels.
La discussion est ouverte à tous les membres de la communauté. Pour y participer, il suffit de soumettre ce formulaire ou d’envoyer un courriel à l’adresse nextround_policyimplementation@icann.org. Tous les participants doivent accepter de se conformer aux normes de conduite requises par l’ICANN et s’inscrire sur Zoom en utilisant leur nom complet.
Les participants sont invités à prendre connaissance des recommandations formulées dans le rapport final sur le processus d’élaboration de politiques sur les procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD, des avis pertinents du GAC et de l’ALAC ainsi que du rapport de NERA intitulé « Addressing Monetary Means of Private Resolution », entre autres.
Afin de faciliter la discussion, ICANN org établira également un document d’information qui résume les problèmes et propose quelques pistes. Ce document sera publié dans l’espace de travail au plus tard le vendredi 9 août 2024.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.