Public Comment
Améliorer la responsabilité de l'ICANN
Open Date
6 May 2014 23:59 UTC
Close Date
27 May 2014 23:59 UTC
Staff Report Due
17 June 2014 23:59 UTC
Brief Overview
Comme annoncé en mars 2014 à la réunion publique de l'ICANN à Singapour, l'ICANN est prêt à engager une discussion sur l'amélioration de sa responsabilité. Cette discussion portera sur la capacité de l'ICANN à continuer à rendre des comptes une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis, dont le rôle était perçu comme une garantie de la responsabilité générale de l'ICANN en tant qu'organisation. Bien que lié aux discussions en cours autour de la transition de la supervision des fonctions IANA, il s'agit dans ce cas d'un processus indépendant. La fin de ce processus est prévue dans les mêmes délais que ceux établis pour le travail sur le transfert de la supervision des fonctions IANA.
Section I: Description and Explanation
Le 14 mars 2014, l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a annoncé son intention de transférer son rôle de supervision des fonctions clés du système des noms de domaine de l'Internet à la communauté multipartite mondiale. La NTIA a demandé à l'ICANN, en sa qualité de gestionnaire des fonctions IANA et de coordinatrice du DNS, de convoquer un processus multipartite pour élaborer un plan de transition.
Lors des discussions sur la transition de la supervision des fonctions IANA, la communauté a soulevé la question de l'impact de la transition sur la responsabilité de l'ICANN. Pendant que la communauté élabore une proposition pour la transition du rôle de supervision de la NTIA, il est important qu'elle se penche aussi sur la question distincte -mais interdépendante et étroitement liée- de la responsabilité de l'ICANN. C'est pourquoi l'ICANN lance un processus séparé, destiné à analyser la capacité de l'ICANN à continuer à rendre des comptes une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis, dont le rôle était perçu comme une garantie de la responsabilité de l'ICANN en tant qu'organisation, notamment dans le cadre du processus de renouvellement du contrat des fonctions IANA. Ce deuxième processus étudiera, d'un point de vue organisationnel, des moyens de renforcer les mécanismes généraux de reddition de comptes de l'ICANN une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis. Cela inclut le renforcement des mécanismes existants tels que l'affirmation d'engagements. Ce processus vient s'ajouter et non pas faire doublon avec les différentes révisions mises en place au titre de l'affirmation d'engagements.
Le processus consacré à la responsabilité de l'ICANN sera coordonné par le groupe de travail sur la responsabilité de l'ICANN, constitué par des membres de la communauté et des experts spécialisées dans un grand nombre de domaines, y compris :
- Opérations techniques de l'lnternet
- Révisions organisationnelles internationales
- Outils et indicateurs de la responsabilité mondiale
- Jurisprudence / mécanisme de responsabilité
- Protection des consommateurs de l'Internet
- Économie (marché et concurrence)
- Cadres éthiques mondiaux
- Opérations, finances et processus
- Gouvernance du Conseil d'administration
- Transparence
- Gestion des risques
La page « Améliorer la responsabilité de l'ICANN » décrit de manière détaillée les mandats proposés pour le processus et établit les questions auxquelles la communauté devra répondre pour faire connaître son avis au groupe de travail sur la responsabilité de l'ICANN. À toutes fins utiles, les questions posées sont :
- Quels sont les points que la communauté peut identifier comme étant clés pour renforcer la responsabilité générale de l'ICANN une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis ?
- Quels devraient être les principes directeurs à établir pour s'assurer que la notion de responsabilité soit comprise et acceptée au niveau mondial ? Quelles conséquences devrait-on prévoir au cas où l'ICANN ne rendrait pas de comptes à la communauté ? Y-a-t-il des éléments à ajouter au mandat du groupe de travail ?
- L'affirmation d'engagements et les valeurs qui y sont énoncées devraient-elles évoluer pour contribuer à l'acceptation mondiale de la responsabilité de l'ICANN ? De quelle manière ?
- Quels sont les moyens dont dispose la communauté pour s'assurer que l'ICANN respecte ses engagements en matière de responsabilité ?
- Y-a-t-il d'autres mécanismes pour mieux s'assurer que l'ICANN tienne ses engagements ?
- Avez-vous d'autres commentaires à partager qui pourraient être utiles pour le groupe de travail sur la responsabilité de l'ICANN ?
Lorsque la période de consultation publique sera lancée, l'ICANN demandera aux organisations de soutien et aux comités consultatifs d'identifier des membres pour participer au groupe de travail. Le groupe de travail de l'ICANN devrait commencer ses activités, y compris l'examen des commentaires publics, à la 50e réunion de l'ICANN à Londres. Des sous-groupes consacrés à des domaines spécifiques sont prévus ; ils seront ouverts à tous.
Section II: Background
La page « Améliorer la responsabilité de l'ICANN » décrit en détail la consultation publique qui a conduit à la création de ce processus sur la responsabilité de l'ICANN et dresse la liste des initiatives de l'ICANN actuellement en cours en matière de responsabilité.
Section III: Relevant Resources
On cherche à connaître l'avis de la communauté sur la proposition concernant l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN.
De plus amples informations sur la transition de la supervision des fonctions IANA sont disponibles sur http://www.icann.org/en/about/agreements/iana/transition.
Section IV: Additional Information
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