Politique de vérification des données d’enregistrement

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Au moins une fois par an, un bureau d’enregistrement doit présenter au titulaire de nom enregistré les données d’enregistrement actuelles et lui rappeler que la fourniture de coordonnées erronées peut être un motif d'annulation de l'enregistrement de son nom de domaine. Les titulaires de noms enregistrés doivent examiner leurs données d’enregistrement et y apporter les corrections nécessaires.

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Remarques

Introduction : La politique de vérification des données d’enregistrement (RDRP) (anciennement la politique de vérification des données WHOIS) a été adoptée par l'ICANN en tant que politique de consensus le 27 mars 2003. L’ensemble des bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN sont tenus de se conformer à la RDRP pour tous les enregistrements qu’ils parrainent dans tous les domaines de premier niveau pour lesquels ils sont accrédités. Le détail des exigences en matière de conformité figure ci-dessous.

Processus par lequel la politique a été adoptée : La RDRP a été établie en tant que politique de consensus par la résolution 03.41 adoptée par le Conseil d'administration de l'ICANN (13 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention) le 27 mars 2003. Elle faisait partie d'un ensemble de quatre politiques relatives au WHOIS dont l'adoption en tant que politiques de consensus avait été recommandée par le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) (21 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention) le 20 février 2003.

Le Conseil de la GNSO et le Conseil d'administration ont fondé leurs décisions sur le rapport final de l'équipe spéciale du Conseil de la GNSO sur l'exactitude des données WHOIS et l'accès groupé à ces dernières. Le rapport faisait état du degré d'accord ou de désaccord parmi les groupes affectés et documentait le processus de communication utilisé pour réussir à représenter de façon adéquate les points de vue des groupes susceptibles d'être affectés ainsi que la nature, l'intensité et la motivation du soutien ou de l'opposition à la politique proposée.

Le 11 mars 2003, le rapport a été publié sur le site web de l’ICANN à des fins de consultation publique. Plusieurs commentaires publics ont été reçus et examinés par le Conseil d'administration. Le rapport a ensuite fait l’objet de discussions à l'occasion du Forum public de l'ICANN qui s’est tenu à Rio de Janeiro le 26 mars 2003.

Conformément à la résolution 03.42, les bureaux d'enregistrement ont été informés de l'adoption de cette politique le 16 juin 2003.

À partir de la date d’entrée en vigueur de la politique et avant la date d'anniversaire de la création de chaque enregistrement parrainé par les bureaux d'enregistrement, les bureaux d'enregistrement doivent envoyer aux titulaires de noms enregistrés un avis RDRP (décrit ci-dessous). À titre d'exemple, un bureau d'enregistrement dont la date de mise en conformité est fixée au 31 octobre 2003 est tenu d'envoyer un avis RRDP aux titulaires de noms enregistrés qu’il parraine selon le calendrier suivant :

Date de mise en conformité fixée au 31 octobre 2003
Nom de domaine	Date de création	Avis RDRP à envoyer au plus tard le
example.com	14 octobre 1995	14 octobre 2004 (et par la suite le 14 octobre de chaque année)
example.biz	25 juin 2003	25 juin 2004 (et par la suite le 25 juin de chaque année)
example.info	15 juin 2003	15 juin 2004 (et par la suite le 15 juin de chaque année)
example.net	12 novembre 1997	12 novembre 2003 (et par la suite le 12 novembre de chaque année)
example.org	1er janvier 1993	1er janvier 2004 (et par la suite le 1er janvier de chaque année)
example.example.name	31 décembre 2002	31 décembre 2003 (et par la suite le 31 décembre de chaque année)

(Remarque : Les avis RDRP pour les enregistrements créés le 29 février peuvent être envoyés au plus tard le 1er mars lors des années non bissextiles).

Ce que l'avis RDRP doit comprendre : L'avis RDRP doit comprendre une copie des données collectées par le bureau d’enregistrement conformément à la section 6 de la politique relative aux données d’enregistrement et figurant dans la base de données du bureau d’enregistrement pour chaque enregistrement, accompagnée d'une déclaration rappelant au titulaire de nom enregistré qu'en vertu des dispositions du contrat d'enregistrement, la fourniture de coordonnées erronées peut être un motif d'annulation de l'enregistrement d’un nom de domaine (voir l’article 3.7.7.2 du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement).

Comment et à qui l'avis RDRP peut être envoyé : L'avis RDRP peut être envoyé par le web, fax, courrier postal, e-mail, ou tout autre moyen approprié. Il peut être rédigé en une ou plusieurs langues, dont au moins la langue utilisée dans le contrat d'enregistrement.

Documentation requise : Les bureaux d’enregistrement doivent garder des copies de chaque avis RDRP ou bien tenir une base de données électronique répertoriant la date, l'heure et le contenu de chaque avis RDRP envoyé au titre de la présente politique (voir l’article 3.4 du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement). Les bureaux d'enregistrement sont tenus de mettre à disposition de l'ICANN ces fichiers à des fins d’inspection conformément aux dispositions habituelles du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (voir l’article 3.4.3). L’ICANN considérera que le titulaire de nom enregistré a été dûment notifié si le bureau d'enregistrement peut prouver lui avoir envoyé un avis RDRP conforme aux exigences susmentionnées à un moment quelconque de l'année avant la date d'anniversaire de la création de l'enregistrement (pour les dates d'anniversaire postérieures à la date de mise en conformité).

Modèle d’avis RDRP : Pour aider les bureaux d'enregistrement à préparer l'avis RDRP exigé, l'ICANN a élaboré un modèle d’avis RDRP :

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[Exemple] Vérification des données d’enregistrement

 

Une foire aux questions concernant la RDRP, du point de vue du titulaire de nom de domaine, est disponible ici.

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¹ Remarque : Si le nom du contact technique est recueilli conformément à la section 6 de la politique relative aux données d’enregistrement.