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Rapport final et recommandations de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2)
Open Date
9 January 2014 23:59 UTC
Close Date
21 February 2014 23:59 UTC
Staff Report Due
14 March 2014 23:59 UTC
Brief Overview
Section I: Description and Explanation
Le 31 Décembre 2013, la deuxième équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT2) a présenté son rapport final et ses recommandations au Conseil d'administration d'ICANN.
Le rapport est maintenant publié pour consultation publique afin de contribuer à l'action du Conseil sur les recommandations proposées par l'ATRT2.
En vertu des dispositions de l'affirmation d'engagements (AoC), le Conseil devra prendre des décisions dans les six mois suivant la réception des recommandations de l'ATRT2.
Section II: Background
Le rapport final et les recommandations de l'ATRT2 ont été élaborés sur la base des recommandations préliminaires proposées [PDF, 754 Ko] par l'ATRT2 et la correction délivrée le 7 novembre 2013 et soumis à la consultation publique en octobre 2013. Le rapport est le résultat de la révision de l'ATRT2 qui vise à déterminer si l'ICANN a respecté ses engagements en matière de responsabilité et de transparence en vertu de l'affirmation d'engagements (AoC) et comprend les résultats de l'étude d'évaluation du processus de développement de politiques (PDP) de la GNSO [PDF, 1.91 Mo] que l'ATRT2 a initié dans le cadre de son processus de révision (inclus comme annexe A).
Afin d'assurer la transparence et la responsabilité de son modèle multipartite et en améliorer la performance, l'ICANN organise, au moins tous les trois ans, des révisions de ses engagements en matière de responsabilité et de transparence faites par la communauté, conformément à l'article 9.1 de l'AoC.
Les révisions de la responsabilité et la transparence sont effectuées par les membres bénévoles de la communauté qui sont les suivants (ou leurs candidats désignés): le président du GAC, le président du Conseil d'administration de l'ICANN, le secrétaire adjoint aux communications et l'information du Département du commerce des États-Unis (DOC), les représentants des comités consultatifs et des organisations de soutien pertinents de l'ICANN et les experts indépendants. Des informations supplémentaires sur l'ATRT2 sont disponibles sur leur wiki.
Section III: Relevant Resources
- Rapport Final et Recommandations de l'ATRT2 [PDF, 6 Mo]
- Recommandations préliminaires proposées [PDF, 3.06 Mo]
- Étude d'évaluation de l'ATRT2 sur le PDP de la GNSO (Inclus comme annexe A)
Section IV: Additional Information
None
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