Termes et acronymes de l’ICANN
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Avez-vous des commentaires sur les définitions de ces termes ? N’hésitez pas à nous envoyer un courriel à acronymsandterms@icann.org.
D
détenteur de droits
Personne ou entité possédant un ensemble de droits liés à une propriété spécifique. Dans le contexte de l’élaboration de politiques concernant les noms de domaine, le terme « détenteur de droits » fait souvent référence à une personne, à une entité ou à toute personne désignée (cessionnaire ou titulaire d’une licence) qui détient des droits de propriété intellectuelle sur une marque donnée.