Mise à jour sur le travail du groupe d'experts

<p><em>par Jean-François Baril, facilitateur de l'EWG </em></p>
<p>La date de la réunion de l'ICANN à Buenos Aires approche à grands pas. C'est pourquoi je voudrais faire un point sur le travail du groupe d'experts (EWG) et son progrès depuis la 47e réunion de l'ICANN.</p>
<p><strong>Contexte</strong></p>
<p>Après la <a href="http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-08nov12-en.htm">décision</a> prise par le Conseil d'administration de l'ICANN en novembre dernier, l'ICANN s'est engagée dans un vaste programme destiné à améliorer la qualité et l'utilité des données d'enregistrement des noms de domaine publiquement disponibles aujourd'hui. Deux initiatives majeures ont été mises en place pour remédier aux faiblesses actuelles. L'une d'entre elles vise à renforcer le système existant à court terme, sans modifier le processus sous-jacent. Cette initiative est focalisée sur la mise en œuvre des recommandations faites par l'équipe de révision du WHOIS, qui incluaient le renforcement des exigences contractuelles dans les contrats d'accréditation et de registre conclus avec les bureaux d'enregistrement et les opérateurs de registre. La deuxième initiative consiste en une révision stratégique et l'éventuel remplacement de tout le système. Cela a abouti à la création de l'EWG, chargé d'examiner les besoins en matière de données d'enregistrement de noms de domaine et des alternatives possibles pour mieux y répondre.</p>
<p>L'EWG a été créé dans le but de trouver des moyens pour sortir de l'impasse où se trouve la communauté de l'ICANN depuis plus d'une décennie concernant le remplacement du système WHOIS actuel, souvent perçu comme étant &laquo; en panne &raquo;, d'après les constats de l'équipe de révision. Des inquiétudes par rapport à la vétusté du système WHOIS actuel ont été manifestées, d'autant plus que ses origines remontent à l'époque d'Arpanet, dans les années 1970. Plus récemment, de nombreuses plaintes ont été déposées concernant l'exactitude et l'utilité du système WHOIS actuel ainsi que son impact sur la vie privée des titulaires des noms de domaine enregistrés.</p>
<p>L'EWG a pour mission de réexaminer et de définir la finalité de la collecte et la conservation des données d'enregistrement de noms de domaine, de réfléchir à des moyens de les sauvegarder, et de proposer une solution de système d'annuaire de nouvelle génération, capable de mieux répondre aux intérêts de la communauté Internet mondiale. L'EWG est une &laquo; équipe de conception &raquo;, rattachée au PDG et au Conseil d'administration de l'ICANN, chargée de générer des idées qui, une fois soumises à la considération de la communauté (à l'instar des processus de développement de politiques), pourraient éventuellement être adoptées par le Conseil dans l'avenir.</p>
<p><strong>Travail et recommandations de l'EWG depuis Durban</strong></p>
<p>En juin, l'EWG a publié un <a href="http://www.icann.org/en/groups/other/gtld-directory-services/initial-report-24jun13-en.pdf">rapport initial</a> [PDF, 1.7 MB] décrivant ses recommandations préliminaires. L'EWG a examiné quel type de données d'enregistrement doivent être collectées, qui veut y avoir accès et dans quel but. L'EWG a également étudié des modèles possibles pour vérifier l'exactitude des informations au moment de la collecte ainsi que des moyens pour la stocker, la conserver et mieux contrôler l'accès et l'usage qui en est fait. À l'heure actuelle, le groupe travaille activement sur un rapport final, basé sur des recherches et des commentaires supplémentaires de la communauté de l'ICANN.</p>
<p>En tant que facilitateur de l'EWG, je suis sincèrement satisfait du nombre de réponses et de réactions au <a href="http://www.icann.org/en/groups/other/gtld-directory-services/initial-report-24jun13-en.pdf">rapport initial</a> [PDF, 1.7 MB]. Plus de 100 réponses ont été reçues aux questions posées dans le questionnaire en ligne, avec plus de 30 commentaires publics. Les dernières activités de l'EWG se sont concentrées sur l'examen minutieux des commentaires reçus de la part de la communauté, dans le but de peaufiner ses recommandations.</p>
<p>Les délibérations de l'EWG étant encore en cours, l'EWG publiera son rapport de situation le 8 novembre, afin de faire connaître sa position en vue des discussions à Buenos Aires et en ligne. Ce rapport de situation décrira l'analyse faite par l'EWG de certains points clé soulevés par la communauté, tels que :</p>
<ul>
<li>l'identification des éléments de données qui seraient disponibles gratuitement en réponse à des requêtes anonymes et ceux qui pourraient faire l'objet d'authentifications ou d'un accès sécurisé par accréditation pour des usages autorisés.</li>
<li>des principes régissant l'utilisation correcte des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire et une proposition d'autorisations sécurisées à utiliser par des individus à risque.</li>
<li>l'examen des problèmes juridictionnels pouvant survenir à l'égard de certaines lois applicables, notamment en matière de protection des données, et des suggestions pour harmoniser les approches relatives à la protection des données et aux mesures de sécurité.</li>
<li>l'exploration de pistes pour étudier comment les protocoles techniques existants pourraient être utilisés dans le modèle de mise en œuvre recommandé par l'EWG (tels que le protocole EPP ou le RDAP en cours de développement par l'IETF).</li>
<li>comparaison entre le système WHOIS actuel (amélioré dans le RAA 2013) et le service d'annuaire des donnés d'enregistrement de nouvelle génération recommandé par l'EWG.</li>
<li>description des différents modèles de mise en œuvre examinés par l'EWG, y compris une comparaison détaillée de leurs avantages et leurs inconvénients.</li>
</ul>
<p>Nous avons hâte de vous rencontrer à Buenos Aires et de recevoir vos commentaires en ligne. Nous espérons que notre rapport de situation conduira à des discussions et à des débats constructifs au sein de la communauté. Nous nous réjouissons de ce dialogue avec vous.</p>