J’ai le plaisir d’annoncer la publication des premières sections de la version préliminaire du Guide de candidature (AGB) de la prochaine série du programme des nouveaux gTLD, qui sont maintenant disponibles pour commentaires publics. Il s’agit de la première d’une série de consultations publiques destinées à recueillir les commentaires de la communauté de l’ICANN sur le texte proposé pour le Guide de candidature, qui décrit les exigences du processus de dépôt et d’évaluation de candidatures aux nouveaux domaines génériques de premier niveau. Il s’agit d’un jalon important dans la mise en œuvre du programme des nouveaux gTLD.
Les sections suviantes sont publiées pour consultation publique :
- Cadre de prévisibilité (basé sur le thème 2 du rapport final).
- Code de conduite et lignes directrices sur les conflits d’intérêts (thème 8).
- Processus relatif aux conflits d’intérêts pour les fournisseurs et les sous-traitants (thème 8).
- Liberté d’expression des candidats (thème 10).
- Acceptation universelle (thème 11).
- Noms réservés et bloqués (thème 21).
- Noms géographiques (sur la base du rapport final de la piste de travail 5 du groupe de travail sur le processus d’élaboration de politiques relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD).
Cette première consultation publique sera ouverte du 1er février 2024 au 19 mars 2024. Elle inclut sept jours supplémentaires par rapport à la durée habituelle des consultations publiques pour tenir compte de l’ICANN79. Conformément aux directives émises par l’équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) du SubPro, aucune prolongation ne sera envisagée afin de respecter les délais fixés pour finir l’AGB. Les consultations à venir pendant l’année donneront à la communauté de nouvelles occasions de faire part de ses commentaires au fur et à mesure de l’élaboration de l’AGB. De plus, l’intégralité de l’AGB devrait faire l’objet d’une consultation publique au deuxième trimestre 2025, sachant que, comme indiqué dans le plan de mise en œuvre, l’ouverture de la période de dépôt de candidatures est prévue pour le deuxième trimestre 2026.
Comme il est décrit dans le plan de mise en œuvre, cet objectif est soumis à plusieurs interdépendances et à des étapes qui doivent être franchies au cours des prochaines années. L’ICANN apprécie le travail effectué par l’IRT pour atteindre ce permier jalon et attend avec impatience la poursuite du travail de l’équipe sur cet important projet.
Qu’est-ce qu’une consultation publique ?
Les consultations publiques sont un outil essentiel de transparence et de responsabilité pour l’ICANN et un élément essentiel de notre modèle multipartite. Elles permettent à la communauté, aux parties prenantes de l’Internet et au public de donner leur avis sur notre travail. Les parties prenantes font part de leurs avis et de leurs recommandations, qui sont par la suite archivées et restent accessibles au public. L’organisation ICANN consolide ensuite les commentaires reçus et identifie les thèmes communs dans un rapport de synthèse.
Ce processus garantit que divers points de vue et expertises soient pris en considération dans l’élaboration de ce contenu essentiel. Les consultations publiques liées à l’AGB sont fondamentales pour garantir que le processus de dépôt et d’évaluation de candidatures de la prochaine série du programme des nouveaux gTLD reflète les recommandations établies dans le rapport final sur le processus d’élaboration de politiques relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD.
Votre participation est importante. N’hésitez pas à visiter la page de consultations publiques pour apporter votre contribution.
