L’ICANN a récemment publié des indicateurs actualisés dans le cadre de son initiative relative aux indicateurs du marché des noms de domaine (DNMI). Ces informations, disponibles sur la plateforme de données ouvertes de l’ICANN, comprennent des statistiques liées aux domaines génériques de premier niveau (gTLD) et aux domaines de premier niveau géographiques (ccTLD).
L’un des objectifs de cette initiative est de fournir à la communauté Internet une source objective d’indicateurs internes permettant de suivre l’évolution de l’industrie du système des noms de domaine (DNS). Ces indicateurs peuvent également jouer un rôle dans la facilitation des discussions de la communauté sur toute un éventail de sujets, dont le choix des titulaires de noms de domaine, l’adoption de domaines par les titulaires, l’entrée et la concurrence sur le marché des fournisseurs de services, la conformité contractuelle des fournisseurs de services et les mécanismes de protection de l’industrie.
À titre d’exemple, la politique de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) est considérée comme la procédure alternative de règlement des litiges la plus ancienne pour les litiges relatifs aux noms de domaine liés à l’enregistrement et à l’utilisation de marques déposées bénéficiant d’une protection juridique. Créée en 1999, la politique a été le fruit d’un vaste processus de consultations mené à l’échelle internationale portant sur la forme et la portée d’une procédure de règlement de litiges. L’organisation ICANN a récemment élaboré un rapport de situation sur la politique UDRP à des fins d’examen par le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) dans le cadre du processus de révision en cours de cette politique. Ce rapport utilise les statistiques DNMI figurant dans le tableau ci-dessous.
Nombre et pourcentage de plaintes UDRP ayant abouti à une décision contre des titulaires de noms de domaine (2014-2021)
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
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| Nombre de plaintes UDRP ayant abouti à une décision contre des titulaires de noms de domaine | 4077 | 4192 | 4387 | 4562 | 5469 | 5277 | 6011 | 7506 |
| Pourcentage de plaintes UDRP ayant abouti à une décision contre des titulaires de noms de domaine | 76 % | 75 % | 77 % | 81 % | 71 % | 81 % | 77 % | 75 % |
Un examen des données récapitulatives des dossiers du prestataire de services UDRP pour la période 2014-2021 a révélé que le taux de décisions favorables aux plaignants se situait entre 71 % et 81 % au cours des huit dernières années, même si le nombre absolu de dossiers réglés contre les titulaires de noms de domaine et le nombre total de plaintes UDRP qui en ont résulté ont connu une tendance à la hausse. Si l’on adopte une vision globale, on observe que des dizaines de milliers de litiges pour cybersquattage ont été réglés à l’amiable, comme le montre le nombre de procédures engagées au cours de la période concernée.
Ces données peuvent être interprétées de plusieurs façons. La prise en compte des ensembles de données tels que ceux présentés ci-dessus peut soulever un certain nombre de questions très pertinentes et permettre d’engager de nouvelles discussions. Ce n’est pas à l’organisation ICANN de déterminer unilatéralement les éventuelles implications que ces données pourraient avoir sur les politiques. Cependant, l’ICANN s’efforce de diffuser les données pertinentes disponibles par le biais d’initiatives telles que la DNMI, afin qu’elles puissent contribuer aux efforts de révision déployés par la communauté pour promouvoir l’élaboration de politiques fondées sur des données.
