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Blog de la présidente du Conseil d’administration : synthèse de l’atelier du Conseil du mois de septembre

26 septembre 2023
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J’ai le plaisir d’informer que le Conseil d’administration de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a organisé ce mois-ci un nouvel atelier couronné de succès. Nous nous sommes réunis à Istanbul (République de Türkiye) pour discuter des problématiques les plus urgentes auxquelles l’ICANN est confrontée, notamment la recherche de son prochain et l’utilisation malveillante du système des noms de domaine (DNS).

L’atelier s’est achevé par une réunion ordinaire du Conseil, pendant laquelle plusieurs résolutions ont été approuvées. Voici les grandes lignes de ce que nous avons discuté et décidé :

Prochaine série de nouveaux gTLD : le Conseil d’administration a adopté une résolution concernant un ensemble de recommandations en instance issues du Rapport final du processus d’élaboration de politiques consacré aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD). Sept recommandations ont été adoptées ; onze autres ont été approuvées avec des clarifications de l’Organisation de soutien aux extensions génériques ; et six recommandations n’ont pas été adoptées après avoir déterminé qu’elles n’étaient pas dans le meilleur intérêt de l’ICANN. Cette décision représente des progrès significatifs sur plusieurs dossiers et ouvre la voie à la mise en œuvre par l’organisation ICANN des recommandations nouvellement approuvées, dans le cadre du travail de mise en œuvre en cours.

Service de demande d’accès aux données d’enregistrement : l’équipe de l’organisation ICANN a présenté au Conseil d’administration une démonstration du nouveau service de demande d’accès aux données d’enregistrement (RDRS). Les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN bénéficient depuis ce mois-ci d’un accès anticipé au RDRS, ce qui leur permet de se familiariser avec le service et de se préparer à recevoir des demandes.

Planification stratégique : le Conseil d’administration a lancé le processus de planification stratégique pour les exercices fiscaux 2026-2030. Mené par le Comité de planification stratégique du Conseil d’administration, le processus aboutira à un nouveau plan stratégique quinquennal de l’ICANN. Pour être sûrs d’élaborer la meilleure stratégie possible pour l’avenir de l’ICANN, nous encourageons les membres de la communauté et de l’écosystème de l’Internet au sens large à participer à ce processus.

Programme d’aide financière de l’ICANN : le Conseil d’administration a poursuivi ses discussion sur la recommandation du groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères selon laquelle les mécanismes de responsabilité de l’ICANN ne devraient pas être utilisés pour des décisions relatives aux demandes d’aide individuelles.

Utilisation malveillante du DNS : l’organisation ICANN a présenté au Conseil d’administration l’état d’avancement des amendements contractuels proposés pour renforcer les obligations des bureaux d’enregistrement et des opérateurs de registres destinées à mettre fin ou à interrompre de toute autre manière les abus du DNS. Le processus se poursuivra par un vote des parties contractantes sur l’approbation des amendements.

Le Conseil d’administration s’est également penché sur un certain nombre de recommandations en instance de la communauté concernant l’utilisation malveillante du DNS. Nous avons conclu qu’un grand nombre des questions soulevées ont déjà été traitées d’une manière ou d’une autre, notamment dans le cadre du programme multidimensionnel d’atténuation des menaces à la sécurité du DNS mis en place par l’ICANN.

NomCom : le Conseil d’administration a donné suite à plusieurs recommandations de la deuxième révision du Comité de nomination (NomCom) et a approuvé les amendements proposés aux statuts ordinaires qui s’appliquent à la composition et au mandat du NomCom, à la mise en œuvre du comité permanent du NomCom et au mode de sélection du comité consultatif du système des serveurs racine. Le Conseil d’administration a également demandé à son comité chargé de l’efficacité organisationnelle (OEC) d’élaborer un plan dans un délai de six mois pour traiter la question des directeurs non affiliés.

Recherche d’un président-directeur général de l’ICANN : le comité du Conseil d’administration chargé de la recherche d’un PDG a fait un point sur l’état d’avancement du processus de recherche. Les progrès effectués seront communiqués sur la page web du comité de recherche.

Ombudsman de l’ICANN : à la suite de la démission de l’Ombudsman de l’ICANN à partir du 30 septembre 2023, le Conseil d’administration a créé un comité temporaire qui a pour mission de faciliter la recherche du prochain Ombudsman. Au nom du Conseil d’administration, je remercie Herb Waye pour ses nombreuses années de service à la tête du bureau de l’Ombudsman de l’ICANN.

Conscient de l’importance de garantir à la communauté de l’ICANN un accès ininterrompu aux services de l’Ombudsman, le Conseil d’administration a nommé Krista Papac au poste d’Ombudsman intérimaire. Le Conseil d’administration estime que la vaste expérience de Krista et son rôle actuel en tant que responsable du traitement des plaintes à l’ICANN la rendent apte à assumer la fonction d’Ombudsman par intérim. Nous remercions Krista d’avoir accepté ce rôle à titre intérimaire. En tant qu’Ombudsman intérimaire, Krista rendra compte au Conseil d’administration afin de garantir la confidentialité et l’indépendance du bureau de l’Ombudsman.

Révisions : le Conseil d’administration a décidé que les termes de référence modifiés du projet pilote de révision holistique soient publiés pour consultation publique dans les meilleurs délais possibles. Après avoir été informé des risques liés aux révisions, le Conseil d’administration a discuté du calendrier de la prochaine révision de la responsabilité et de la transparence et a noté que la date de début de la révision, fixée par les statuts au mois d’avril 2024, nécessite un examen plus approfondi. Nous avons parlé de l’utilité d’évaluer l’efficacité des révisions spécifiques de l’ICANN pour comprendre les avantages et les implications des résultats des révisions précédentes. L’OEC se penchera sur les options possibles.

Fonction d’audit interne : le Conseil d’administration a étudié et discuté une proposition de l’organisation ICANN visant à créer une fonction d’audit interne. Le Conseil d’administration a salué cette initiative et demandé à être tenu au courant des dernières évolutions à la prochaine occasion.

Durabilité environnementale : le Conseil d’administration a abordé la question de la création d’une stratégie de durabilité environnementale pour l’ICANN, qui est l’un des objectifs de la PDG de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2024 (FY24). L’ICANN est au service de l’intérêt public mondial et peut contribuer à promouvoir le développement durable par le biais d’une sensibilisation accrue, du partage de données et de la collaboration avec la communauté.

Objectifs de la PDG : outre l’objectif de durabilité environnementale, le Conseil d’administration a approuvé douze autres objectifs de la PDG de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2024. Tous les ans, le Conseil d’administration travaille avec le PDG et l’équipe de direction à l’établissement d’objectifs, à la lumière des enjeux et des besoins actuels de l’organisation. N’hésitez pas à lire le prochain billet de Sally Costerton, la PDG par intérim de l’ICANN, pour en savoir plus sur ces objectifs.

Le Conseil d’administration se concentre maintenant sur la préparation de la réunion générale annuelle (ICANN78) qui aura lieu le mois prochain. Je suis impatiente de dialoguer avec la communauté et de faire avancer notre travail sur ces dossiers importants.

Authors

Tripti Sinha

Tripti Sinha

ICANN Board Chair