La période de commentaires sur l’accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement 2013 (RAA) s’est achevée le 4 juin 2013. Le personnel a examiné en détail tous les commentaires reçus et en a publié une synthèse et une analyse sur http://www.icann.org/en/news/public-comment/report-comments-proposed-raa-21jun13-en.pdf [PDF, 188 KB].
Suite aux commentaires du public, certaines révisions ont été introduites aux RAA 2013. Une synthèse des changements introduits en réponse aux commentaires du public est disponible ici [PDF, 128 KB]. Si l’ICANN a réussi à répondre à de nombreux commentaires de la communauté, certaines révisions proposées n’ont pourtant pas été incorporées dans la version préliminaire 2013, en partie parce qu’un processus d’élaboration de politiques a été jugé comme le moyen le plus appropriée pour les considérer. Un grand nombre de points soulevés dans la période de consultation publique avaient aussi été soulevés et considérés avant, dans le cadre des négociations.
Le RAA 2013 révisé a été soumis à la considération du Conseil d’administration de l’ICANN pour une possible approbation à sa réunion du 27 juin 2013. Le personnel de l’ICANN poursuit ses dialogues avec les bureaux d’enregistrement afin de s’assurer que les précisions introduites sont en ligne avec l’esprit de l’accord négocié, et fournira au Conseil d’administration, le cas échéant, une recommandation mise à jour résultant de ce dialogue.
ICANN s’est engagé à mettre les RAA 2013 en place avant la délégation des nouveaux gTLD et met tout en œuvre pour atteindre cet objectif.
Le RAA 2013 révisé, tel qu’il a été présenté au Conseil d’administration, peut être consulté sur :