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| Annonce de forum : | Période de commentaires ouverte le : | Date : | 31 juillet 2015 |
| Catégories/Étiquettes : | Processus d'élaboration de politiques | ||
| Objectif (bref) : | Lors de sa réunion du 24 juin 2015, le Conseil de la GNSO a adopté à l'unanimité les recommandations du groupe de travail de la GNSO sur la politique et la mise en œuvre (voir : http://gnso.icann.org/en/drafts/policy-implementation-recommendations-01jun15-en.pdf), qui s'était vu confier la tâche de répondre à une série de questions relatives aux politiques de la GNSO et à leur mise en œuvre. Ces recommandations incluent, entre autres, trois nouveaux processus pour la GNSO, dont deux - le processus d'orientation de la GNSO (GGP) et le processus accéléré d'élaboration de politiques de la GNSO (EPDP) - nécessitent l'introduction de modifications dans les Statuts de l'ICANN1 soumises à l'approbation du Conseil d'administration de l'ICANN. En vertu de sa résolution du 28 juillet 2015 (voir : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-07-28-en#1.c), le Conseil d'administration de l'ICANN a demandé à ce que les modifications proposées aux Statuts de l'ICANN soient publiées pour consultation publique avant d'être soumises à sa considération. | ||
| Boîte de commentaires publics : | https://www.icann.org/public-comments/bylaws-amendments-2015-07-31-en | ||
1Ces changements proposés aux Statuts de l'ICANN sont accompagnés d'un Manuel GGP et EPDP qui se trouve dans les Annexes D et F du rapport final du groupe de travail de la GNSO sur la politique et la mise en œuvre (voir : http://gnso.icann.org/en/drafts/policy-implementation-recommendations-01jun15-en.pdf) et seront incorporés dans les procédures opérationnelles de la GNSO après leur adoption par le Conseil d'administration de l'ICANN.