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Annonce de forum : | Période de commentaires ouverte le : | Date : | 12 juin 2014 |
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Objectif (bref) : | Le programme de lancement approuvé de la ville de Paris est publié pour consultation publique, conformément à la section 4.5.2 des exigences établies pour les mécanismes de protection de droits du centre d'échange d'information sur les marques (les « exigences TMCH »), afin que la communauté puisse avoir l'opportunité de l'examiner et de donner son avis. |
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Boîte de commentaires publics: | https://www.icann.org/public-comments/paris-alp-application-2014-06-12-en |