Les objections en matière de chaînes des nouveaux gTLD devront être présentées le 13 mars 2013 à 23h59:59 UTC pour être prises en considération par les fournisseurs du service de résolution des litiges (DRSP).
Le processus d'objection est censé donner aux gens d'affaires, aux individus, aux entités gouvernementales et aux communautés l'occasion de présenter formellement leurs arguments contre l'introduction de certains nouveaux gTLD au sein du système de noms de domaine. Les parties intéressées peuvent présenter des objections formelles aux chaînes gTLD demandées en matière de confusion de chaînes, droits juridiques, intérêt public limité ou opposition de la communauté.
En bref :
- Les objections doivent être :
- adressées directement au DRSP approprié
- écrites en anglais
- limitées à 5000 mots ou 20 pages (le texte le plus court)
- remarque : les parties administratives des documents d'objection seront exclues du comptage de mots/pages
- concernant une seule candidature, de la part d'un seul objecteur
- basées uniquement sur les fondements d'objection mentionnés ci-dessus
- Frais : le montant est déterminé par le DRSP
Opportunités de financement des objections par des entités gouvernementales et l'ALAC
L'ICANN mettra à disposition le financement par des entités gouvernementales éligibles et par le comité consultatif At-large (ALAC) pour couvrir les coûts du fournisseur de services de résolution de litiges (DRSP). Les parties intéressées doivent présenter le formulaire de demande de financement le 11 mars 2013.
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