L’équipe de supervision de la mise en œuvre du processus de révision indépendante (IRP) souhaite recueillir des commentaires sur les règles de l’IRP concernant l’ouverture du processus, la sélection du comité, le délai de dépôt de demandes, la traduction, la consolidation, l’intervention et l’amicus curiae.
L’IRP rend possible l’examen par un tiers des actions (ou inactions) du Conseil d’administration ou du personnel qui seraient incompatibles avec l’acte constitutif ou les statuts de l’ICANN.
L’appel à commentaires sera ouvert pendant 75 jours. Pour plus d’informations et pour participer à cette consultation, rendez-vous sur cette page web.
Date d’ouverture de la consultation publique : mercredi 3 juillet 2024.
Date de clôture de la consultation publique : lundi 16 septembre 2024.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.