Annonces de l'ICANN

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Appel à commentaires sur le Rapport final relatif à des protections spécifiques des droits curatifs des OIG

28 novembre 2022

La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a ouvert aujourd’hui une nouvelle consultation publique.

Le Conseil d’administration de l’ICANN lance un appel à commentaires sur le Rapport final relatif à des protections spécifiques des droits curatifs des organisations intergouvernementales (OIG), que le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) a approuvé en juin 2022. Les contributions reçues contribueront à éclairer les délibérations du Conseil d’administration de l’ICANN lors de l’examen des recommandations de la GNSO.

Pour plus d’informations et pour participer à cette consultation, rendez-vous sur cette page web.

Date d’ouverture de la consultation publique : lundi 28 novembre 2022.

Date de clôture des soumissions : lundi 16 janvier 2023.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.