Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

Formulaire 990 de l’exercice fiscal 2012 de l’ICANN

14 mai 2013

L'ICANN a déposé son formulaire 990 pour l'exercice fiscal qui finit le 30 juin 2012 auprès des autorités fiscales (Internal Revenue Service — IRS) le 14 mai 2013, conformément à la date d'échéance prorogée jusqu'au 15 mai 2013. Le formulaire 990 est une déclaration présentée aux États-Unis par les organisations exonérées de l'impôt sur les revenus en vertu de la section 501 (c) du Code interne des revenus. L'ICANN continue à assurer la responsabilité et la transparence concernant ses résultats financiers et le formulaire 990 déposé, également inclus dans cette annonce, est disponible dans la page « Information financière pour l'ICANN » du site Web ICANN.org.

Le formulaire 990 de l'exercice fiscal 2012 de l'ICANN est maintenant publié [PDF, 800 KB] et il est disponible pour la communauté. La communauté est invitée à réviser le formulaire 990 de l'ICANN et à présenter ses commentaires et/ou ses questions.