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Procédure d'amendement du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA)

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Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Mis à jour le 2 juillet 2018

Pour les amendements des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement visant à inclure la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD approuvée, veuillez consulter cette page.

Page d'accueil pour l'amendement du RRA

Propositions publiées et notes d'accompagnement (depuis août 2021)

Propositions publiées et notes d'accompagnement (retirées) (juillet 2009–juillet 2021) - retirées après la mise à jour du nom de cette liste de diffusion afin de respecter la procédure.

Procédure de l'ICANN pour l'examen des propositions d'amendement des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement des gTLD

L'ICANN a mis au point le processus suivant pour examiner les propositions d'amendement des contrats entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) des gTLD, les opérateurs de registre devant obtenir l'approbation de ces amendements par l'ICANN. Ce processus a été conçu pour assurer la participation du bureau d'enregistrement (et du public le cas échéant) avant que l'ICANN approuve les modifications d'un RRA.

Procédure pour l'examen des propositions d'amendement des RRA :

  1. L'opérateur de registre faisant une demande d'amendement de son RRA doit remettre à l'ICANN une copie du RRA proposé en surlignant toutes les modifications et en y joignant une note d'accompagnement. La note d'accompagnement fournie par l'opérateur de registre doit décrire l'objectif des propositions de modification. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, il est recommandé de consulter l'ICANN avant de soumettre des propositions de modification du RRA.
  2. L'ICANN transmettra la version modifiée du RRA proposé et la note d'accompagnement au Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement à des fins d'examen pendant que l'ICANN procède à un examen interne des propositions de modification. La durée de la période d'examen des bureaux d'enregistrement peut varier selon la complexité des propositions de modification ou d'autres circonstances, mais ne dépasse en général pas les vingt-et-un (21) jours. Généralement, l'ICANN publie la proposition et la note d'accompagnement sur son site web.
  3. À l'issue de la période d'examen des bureaux d'enregistrement, dans l'hypothèse où il y aurait des inquiétudes, l'ICANN consultera l'opérateur de registre ainsi que le Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement pour tenter de résoudre ces inquiétudes.
  4. Si les consultations entraînent des modifications de la proposition, l'ICANN présentera la version révisée du document au Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement et lancera une nouvelle période de révision qui ne doit pas normalement dépasser les quinze (15) jours. À l'issue de cette deuxième période d'examen, l'ICANN tentera de résoudre les éventuels problèmes en suspens par le biais de consultations avec les bureaux d'enregistrement et le registre.
  5. Suite aux processus d'examen et de consultation susmentionnés, l'ICANN approuvera ou rejettera les propositions de modification. Certaines modifications peuvent exiger l'approbation du Conseil d'administration de l'ICANN, par exemple dans l'hypothèse où il y aurait un effet non négligeable sur des tiers ou sur la sécurité et la stabilité du DNS.

Organigramme du processus d'approbation des amendements d'un RRA

RRA Amendment Approval Process Flowchart

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."