Politique sur l’exactitude des noms restaurés

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Quand un bureau d’enregistrement rétablit un nom (du délai de grâce pour la réactivation) qui avait été supprimé sur la base de la présentation de fausses données de contact ou d’une non-réponse aux demandes de renseignements du bureau d’enregistrement, le nom doit être placé dans le statut en attente bureau d’enregistrement jusqu’à ce que le titulaire de nom de domaine ait fourni une mise à jour et des informations Whois exactes.

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Remarques

La politique sur l’exactitude des noms restaurés fait partie d’un groupe de quatre politiques de consensus recommandées par le conseil de la GNSO sur l’exactitude et l’accès en masse, et a été approuvée par le Conseil d’administration de l’ICANN. Cette politique est entrée en vigueur le 12 novembre 2004 et s’applique à tous les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN, conformément à la disposition relative aux politiques de consensus (§ 4.1) prévue dans le contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement.

Pour de plus amples informations sur le délai de grâce pour la réactivation, consultez la proposition de mise en œuvre du groupe de pilotage technique sur <http://www.icann.org/bucharest/redemption-topic.htm>.

Pour des informations supplémentaires concernant les obligations relatives à l’exactitude des données Whois applicables aux bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN, veuillez vous référer aux documents suivants :

16 juin 2003	Publication de la politique de vérification des données d’enregistrement (initialement connue sous le nom de politique de vérification des données WHOIS)
3 avril 2003	Bulletin d’information à l’intention des bureaux d’enregistrement concernant la « période de 15 jours » dans les exigences relatives à l’exactitude des services d’annuaire de données d’enregistrement (initialement connu sous le nom d’exigences en matière d’exactitude du Whois)
3 septembre 2002	L’ICANN annonce des mesures pour améliorer l’exactitude des données des services d’annuaire de données d’enregistrement (initialement connu sous le nom d’exactitude des données Whois)
10 mai 2002	Bulletin d’information à l’intention des bureaux d’enregistrement concernant des mesures pour améliorer l’exactitude des données des services d’annuaire de données d’enregistrement (initialement connu sous le nom d’exactitude des données Whois)