Accréditation du registrar: Modèle de la politique de confidentialité
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur: http://www.icann.org/en/registrars/model-privacy-policy.htm
L'ICANN a fourni ce modèle de la politique de confidentialité pour aider les registrars dans la préparation de l'avis à vos clients, prévu au paragraphe 3.7.7.4 de l'accord d'accréditation du registrar. Cette politique est conçue d'être utilisée comme une page Web par un registrar typique. Les registrars ne sont pas tenus d'inclure la révélation de renseignements personnels sur une page Web distincte, mais possiblement vous convient. Cette politique vise uniquement comme point de départ pour la politique de confidentialité d'un registrar, étant donné que chaque registrar a des pratiques de traitement des données différentes. Cette politique porte sur les dispositions de l'accord d'accréditation du registrar de l'ICANN—veuillez remarquer que les lois de certains territoires peuvent exiger des informations supplémentaires.
Notre politique de confidentialité
C'est ainsi que nous allons traiter les informations que vous fournissez lors de votre visite sur notre site web.
Renseignements obligatoires. En visitant notre site, vous êtes tenu de fournir des informations (a) pour enregistrer un nom de domaine, (b) pour mettre à jour des informations sur un nom de domaine enregistré précédemment, ou (c) pour soumettre des questions au sujet de notre service. Pour enregistrer un nom de domaine, vous êtes tenu de fournir le nom que vous enregistrez, votre nom et votre adresse postale (ou ceux de la personne pour laquelle vous enregistrez le nom); des informations techniques sur l'ordinateur avec lequel le nom de domaine sera associé ainsi que le nom, adresse postale, adresse e-mail, et les numéros de téléphone et (si possible) télécopieur du contact technique, administratif, de facturation, et de la zone pour le nom de domaine. Une fois que le nom de domaine a été enregistré, votre contrat d'enregistrement vous demande de corriger et mettre à jour ces données rapidement. Si vous envoyez une question au sujet de notre service, vous serez invité à fournir votre nom [, numéro de téléphone,] et adresse courriel.
Pourquoi vous devez fournir les renseignements. Les renseignements que vous fournissez lors de l'enregistrement d'un nom de domaine (ou en corrigeant ou mettant à jour les informations de l'enregistrement) sont nécessaires pour permettre à l'Internet d'associer le nom de domaine avec votre ordinateur, pour nous permettre de gérer correctement votre compte (y compris pour vous informer au moment du renouvellement), et pour permettre aux autres d'opérer ou d'utiliser l'Internet pour communiquer facilement avec vous pour résoudre les problèmes qui se posent en rapport avec le nom de domaine. Ils seront également stockés dans un programme de dépôt de données pour assurer le fonctionnement du nom de domaine dans le cas où nous quittons les affaires d'enregistrement de noms de domaine. Lorsque vous envoyez une question à notre site Web, l'information de contact est nécessaire pour que nous puissions vous répondre.
Qui recevra les informations. Nous fournirons les informations que vous soumettez lors de l'enregistrement d'un nom de domaine, ou lors de la mise à jour des informations liées, à nos propres employés et consultants, à l'administrateur du registre pour le domaine de premier niveau dans lequel vous vous enregistrez (actuellement Network Solutions, Inc. pour .com, .net et .org), aux opérateurs et utilisateurs de l'Internet faisant des enquêtes Whois concernant votre enregistrement de nom de domaine, à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) (qui assure la coordination technique pour l'Internet), et à des dépositaires légaux, les auditeurs, les fournisseurs de service Whois, et les registrars de remplacement que l'ICANN peut désigner.
Les renseignements que vous fournissez lorsque vous posez des questions sur notre service peuvent être donnés à nos employés et consultants et, sur demande, à l'ICANN.
Accès, correction et mise à jour des informations. Vous êtes tenu de corriger tout renseignement faux ou obsolète concernant votre enregistrement. Vous pouvez accéder aux informations que vous fournissez, les corriger et les mettre à jour en visitant notre site Web [ajuster comme approprie pour le registrar].
Les informations que vous fournissez au sujet d'autres. En fournissant des informations personnelles sur d'autres personnes (comme une personne au nom duquel vous vous enregistrez ou les contacts techniques ou de facturation du nom de domaine), vous déclarez que vous les avez prévenus des fins auxquelles les renseignements seront utilisés, les destinataires des renseignements, comment ils peuvent accéder et corriger l'information, et que vous avez obtenu leur consentement.