Ressources | Relation de l’ICANN avec le gouvernement des États-Unis
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Contrats | Documents | Correspondance | Audiences du gouvernement des États-Unis | Résolutions du Conseil d'administration de l'ICANN | Nouvelles et Médias | Autres ressources
Ressources recommandées
- Lettre de Lawrence Strickling, NTIA, à Steve Crocker au sujet de l'Affirmation d'engagements (6 janvier 2017)
- ICANN, Proposition pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (10 mars 2016)
- Affirmation d'engagements conjointe du Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (30 septembre 2009)
- Accord de projet conjoint entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (29 septembre 2006)
- Rapport du groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (WGIG) (juin 2005)
- NTIA, Principes des États-Unis relatifs au système des noms de domaine et d'adressage sur Internet (30 juin 2005)
- Bureau de comptabilité générale des États-Unis, Département du commerce : relation avec la Société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (Rapport des délibérations du Congrès du Congo n° 106-479) (7 juillet 2000)
- Acte constitutif de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (21 novembre 1998)
- Protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (25 novembre 1998)
- NTIA, Gestion des noms et des adresses Internet (le « livre blanc » - 5 juin 1998)
- NTIA, Proposition visant à améliorer la gestion technique des noms et des adresses Internet (le « livre vert » - 20 février 1998)
- Président Clinton, vice-président Gore, Cadre pour le commerce électronique mondial (1er juillet 1997)
- Audiences du gouvernement des États-Unis avec l'ICANN
Contrats
- Affirmation d'engagements conjointe du Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (30 septembre 2009)
- Accord de projet conjoint entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (29 septembre 2006)
-
Protocole d'accord avec le Département du commerce des États-Unis
- Protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (25 novembre 1998)
- Amendement 1 au protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (10 novembre 1999)
- Amendement 2 au protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (30 août 2000)
- Amendement 3 au protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (25 mai 2001)
- Amendement 4 au protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (4 septembre 2001)
- Amendement 5 au protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (19 septembre 2002)
- Amendement 6 au protocole d'accord entre le Département du commerce des États-Unis et l'ICANN (16 septembre 2003)
Rapports au Département du commerce des États-Unis en vertu dudit protocole d'accord :
- Rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (15 juin 1999)
- Rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (30 juin 2000)
- Troisième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (3 juillet 2001)
- Quatrième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (15 août 2002)
- Cinquième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (8 janvier 2003)
- Sixième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (31 mars 2003)
- Septième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (30 juin 2003)
- Huitième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (1er août 2003)
- Neuvième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (7 avril 2004)
- Dixième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (7 octobre 2004)
- Onzième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (7 avril 2005)
- Douzième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (7 octobre 2005)
- Treizième rapport de situation pour le Département du commerce des États-Unis (7 avril 2006)
-
Contrats des fonctions IANA avec le gouvernement des États-Unis
- Contrat entre l'ICANN et le gouvernement des États-Unis pour l'exploitation des fonctions IANA (9 février 2000)
- Contrat entre l'ICANN et le gouvernement des États-Unis pour l'exploitation des fonctions IANA (21 mars 2001).
- Contrat entre l'ICANN et le gouvernement des États-Unis pour l'exploitation des fonctions IANA (17 mars 2003)
-
Contrat entre l'ICANN et le gouvernement des États-Unis pour l'exploitation des fonctions IANA (14 août 2006)
- Amendement / modification pour prolonger la durée du Contrat (14 juin 2011)
- Contrat entre l'ICANN et le gouvernement des États-Unis pour l'exploitation des fonctions IANA [PDF, 857 KB] (en vigueur à compter du 1er octobre 2012)
- Modification n° 0001 [PDF, 165 KB] (en vigueur à compter du 1er octobre 2012)
- Modification n° 0002 [PDF, 203 KB] (en vigueur à compter du 30 avril 2013)
- Modification n° 0004 [PDF, 195 KB] (en vigueur à compter du 17 septembre 2015)
- Modification n° 0005 [PDF, 2,37 MB] (en vigueur à compter du 2 février 2016)
-
Contrats relatifs au serveur de noms de la racine
-
Accord de coopération pour la recherche et le développement (CRADA) avec le gouvernement des États-Unis
- Amendement 1 au CRADA (septembre 2000)
- Amendement 2 au CRADA (28 septembre 2001)
- Récapitulatif public des rapports fournis au titre du CRADA (14 mars 2003)
-
Accord de coopération pour la recherche et le développement (CRADA) avec le gouvernement des États-Unis
- Accord entre l'Université de Californie du Sud et l'ICANN (décembre 1998)
Documents
- ICANN, Proposition pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (10 mars 2016)
- Rapport du groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (WGIG) (juin 2005)
- NTIA, Principes des États-Unis relatifs au système des noms de domaine et d'adressage sur Internet (30 juin 2005)
- Proposition du sTLD .xxx (19 mars 2004)
- Bureau de comptabilité générale des États-Unis, Département du commerce : relation avec la Société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (Rapport des délibérations du Congrès du Congo n° 106-479) (7 juillet 2000)
- Rapports de situation de l'ICANN pour le Département du commerce des États-Unis (1999 - 2016)
- Acte constitutif de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (21 novembre 1998)
- NTIA, Gestion des noms et des adresses Internet (le « livre blanc » - 5 juin 1998)
- NTIA, Proposition visant à améliorer la gestion technique des noms et des adresses Internet (le « livre vert » - 20 février 1998)
- Président Clinton, vice-président Gore, Cadre pour le commerce électronique mondial (1er juillet 1997)
- Rapport récapitulatif de la réunion : Atelier de la Fondation nationale des sciences sur l'enregistrement de noms sous le domaine «.COM » (30 septembre 1994)
Correspondance
Correspondance entre l'ICANN et le gouvernement des États-Unis
- Lettre de Lawrence Strickling, NTIA, à Steve Crocker au sujet de l'Affirmation d'engagements (6 janvier 2017)
- Lettre de Steve Crocker à Lawrence Strickling, de la NTIA, au sujet de l'Affirmation d'engagements (6 janvier 2017)
- Lettre de Lawrence Strickling (NTIA) à Göran Marby au sujet du rapport de situation relatif à la planification de la mise en œuvre de la proposition de transition de la supervision de l'IANA (16 août 2016)
- Lettre de Göran Marby à Lawrence Strickling au sujet du rapport de situation relatif à la planification de la mise en œuvre de la proposition de transition de la supervision de l'IANA (12 août 2016)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet du rapport de situation relatif à la planification de la mise en œuvre de la proposition de transition de la supervision de l'IANA (9 juin 2016)
- Lettre de Göran Marby à Lawrence Strickling au sujet des domaines de premier niveau gérés par le gouvernement des États-Unis (6 juin 2016)
- Lettre de Lawrence Strickling à Göran Marby au sujet des domaines de premier niveau gérés par le gouvernement des États-Unis (3 juin 2016)
- Lettre de John Thune et Brian Schatz, du Sénat des États-Unis, à Steve Crocker au sujet de la transition de la supervision de l'IANA (15 octobre 2015)
- Lettre de Alissa Cooper, Patrik Fälström et Mohamed El Bashir à Lawrence Strickling au sujet de la transition de la supervision de l'IANA (6 juillet 2015)
- Lettre de Randy Forbes et Suzan DelBene, du Caucus du Congrès sur les marques, à Fadi Chehadé et Steve Crocker au sujet de .AMAZON (19 juin 2015)
- Lettre de Penny Pritzker à Steve Crocker au sujet de la 51e réunion publique de l'ICANN (3 novembre 2014)
- Lettre de John Thune et Marco Rubio, du Sénat des États-Unis, à Steve Crocker au sujet des contributions au processus de renforcement de la responsabilité de l'ICANN (31 juillet 2014)
- Lettre de Steve Crocker à Lawrence Strickling au sujet des nouveaux gTLD (21 juin 2014)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet du TLD .africa (13 juin 2014)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet de l'avis du GAC concernant les nouveaux gTLD (21 mai 2014)
- Lettre de John D. Rockefeller IV, du Sénat des États-Unis, à Steve Crocker au sujet de .sucks (12 mars 2014)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet de l'avis du GAC concernant les nouveaux gTLD (4 février 2014)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet des nouveaux gTLD (30 janvier 2014)
- Lettre de Vernita D. Harris, NTIA, à Patrick Kane au sujet de l'ajout des nouveaux gTLD à la zone racine (2 août 2013)
- Lettre de John D. Rockefeller IV, du Sénat des États-Unis, à Steve Crocker au sujet des nouveaux gTLD (26 juin 2013)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet de l'avis du gouvernement des États-Unis concernant les objections du service postal américain (USPS) à .mail (2 avril 2013)
- Lettre de l'ICANN, la NTIA et Verisign au Conseil d'administration de l'ICANN et au GAC au sujet de la lettre du SSAC du 2 juillet 2012 (5 novembre 2012)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet du programme des nouveaux gTLD (4 octobre 2012)
- Lettre de Patrick Leahy, Lamar Smith, Charles Grassley et John Conyers, Jr., du Congrès des États-Unis, à Akram Atallah au sujet des nouveaux gTLD (7 août 2012)
- Lettre de James Hedlund à Mona-Lisa Dunn au sujet de l'appel à propositions SA1301-12-RP-0043 IANA - Notification d'inclusion dans l'espace concurrentiel (26 juin 2012)
- Lettre de Rod Beckstrom à l'Honorable Amy Klobuchar et l'Honorable Kelly Ayotte, du Sénat des États-Unis, au sujet du programme des nouveaux gTLD (2 février 2012)
- Lettre de Rod Beckstrom à l'Honorable Fred Upton, de la Chambre des représentants des États-Unis, au sujet du programme des nouveaux gTLD (2 février 2012)
- Lettre de Rod Beckstrom à l'Honorable Patrick Leahy, l'Honorable Charles E. Grassley, l'Honorable Lamar Smith, et l'Honorable John Conyers, Jr., du Congrès des États-Unis, au sujet du programme des nouveaux gTLD (2 février 2012)
- Lettre de Kurt Pritz à l'Honorable Barbara Boxer, l'Honorable Maria Cantwell, l'Honorable Claire McCaskill, l'Honorable Olympia Snowe, et l'Honorable Mark Warner, du Sénat des États-Unis, au sujet de l'expansion des noms de domaine de premier niveau par l'ICANN (25 janvier 2012)
- Lettre de Kurt Pritz à l'Honorable Greg Walden, de la Chambre des représentants des États-Unis, au sujet des questions supplémentaires de l'audience du 14 décembre 2011 devant le sous-comité du Congrès chargé de la communication et la technologie, du Comité sur l'énergie et le commerce (20 janvier 2012)
- Lettre de Lawrence Strickling à Steve Crocker au sujet du programme des nouveaux gTLD (3 janvier 2012)
- Lettre de Rod Beckstrom à Fiona Alexander au sujet des commentaires de l'ICANN concernant le contrat des fonctions IANA (22 juillet 2011)
- Lettre de Lawrence Strickling à Peter Dengate-Thrush au sujet des questions liées à la propriété croisée (16 juin 2011)
- Lettre de Patrick Leahy et Charles Grassley, du Congrès des États-Unis, à Rod Beckstrom au sujet des nouveaux gTLD (27 décembre 2011)
- Lettre d'Amy Klobuchar et Kelly Ayotte, du Sénat des États-Unis, à Steve Crocker et Rod Beckstrom au sujet de l'expansion des TLD (22 décembre 2011)
- Lettre de Lawrence Strickling à Rod Beckstrom au sujet des nouveaux gTLD et l'Affirmation d'engagements (2 décembre 2010)
- Lettre de Peter Dengate-Thrush à Fiona Alexander, de la NTIA, au sujet de l'avis d'enquête de la NTIA (8 juin 2009)
- Lettre de Kurt Pritz à Fiona Alexander, de la NTIA, au sujet des modifications proposées au Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (29 avril 2009)
- Lettre de Meredith Baker, de la NTIA, à Peter Dengate-Thrush au sujet des nouveaux gTLD (18 décembre 2008)
- Lettre de Meredith Baker, de la NTIA, à Paul Twomey au sujet de la mise en œuvre du protocole DNSSEC dans la zone racine (9 septembre 2008)
- Lettre de Paul Twomey à Meredith Baker, de la NTIA, au sujet du DNSSEC (2 septembre 2008)
- Lettre de Paul Twomey à Meredith Baker au sujet du DNSSEC (16 août 2008)
- Lettre d'Edward Viltz à Fiona Alexander, de la NTIA, au sujet du Registre d'intérêt public (28 juillet 2006)
- Lettre de Stuart Lawley, ICM, à Sharil Tarmizi au sujet de .xxx (25 mars 2006)
- Lettre de John Kneur, de la NTIA, à Sharil Tarmizi au sujet des préoccupations concernant le contrat d'approbation des nouveaux domaines de premier niveau, .xxx (20 mars 2006)
- Lettre de Paul Twomey à Sharil Tarmizi au sujet de .xxx (11 février 2006)
- Lettre de Michael Gallagher, Département du commerce des États-Unis, à Vint Cerf au sujet de la candidature sTLD du registre ICM (11 août 2005)
- Lettre de Michael Gallagher à Paul Twomey au sujet de l'approbation de VeriSign comme registre successeur de .NET (28 juin 2005)
- Lettre de Kathy Smith, du Département du commerce des États-Unis, à Dan Halloran au sujet des changements au RRA (4 novembre 2004)
- Lettre de Chip Pickering, du Congrès des États-Unis, à Donald Evans au sujet du nouveau processus d'appel d'offres de l'ICANN pour le TLD .net (14 juillet 2004)
- Lettre de Nancy Victory, du Département du commerce des États-Unis, à Stuart Lynn au sujet de l'approbation du Registre d'intérêt public (PIR) comme opérateur successeur de .org (26 novembre 2002)
- Lettre de Nancy Victory à Stuart Lynn au sujet de l'audit annuel de neutralité VGRS (25 juillet 2002)
- Lettre de Stuart Lynn à Nancy Victory au sujet de la réforme de l'ICANN (19 juillet 2002)
- Lettre de Nancy Victory à Stuart Lynn au sujet de la réforme de l'ICANN (11 juillet 2002)
- Lettre de Nancy Victory à Stuart Lynn au sujet de la considération du Département du commerce des États-Unis sur le renouvellement du Protocole d'accord (MoU) (10 juillet 2002)
- Lettre de Donald Evans (secrétaire du commerce des États-Unis) à Vint Cerf au sujet du 11 septembre (19 octobre 2001)
- Lettre de Donald Evans (secrétaire du commerce des États-Unis) à Vint Cerf au sujet des nouveaux gTLD (25 mai 2001)
- Lettre de Louis Touton à Howard Berman, du Comité des affaires judiciaires du Congrès des États-Unis, au sujet de l'audience du sous-comité sur les tribunaux, l'Internet et la propriété intellectuelle (1er mai 2001)
- Lettre d'Aldon Abbott, du Département du commerce des États-Unis, à Stuart Lynn au sujet du programme pour l'examen des révisions proposées aux contrats de VeriSign (24 avril 2001)
- Lettre de Stuart Lynn à Karen Rose, du Département du commerce des États-Unis, au sujet des révisions proposées aux contrats de VeriSign (16 avril 2001)
- Lettre de Karen Rose, de la NTIA, à Michael Roberts au sujet de la politique des bureaux d'enregistrement (28 septembre 2000)
- Lettre de Jere Glover, de l'Administration des petites entreprises des États-Unis, à Mike Roberts au sujet du processus de l'ICANN (16 août 2000)
- Lettre de Louis Touton à Donald Telage, de la Commission COPA, au sujet des nouveaux TLD (8 juin 2000)
- Lettre de Mike Roberts à Jere Glover au sujet du processus de l'ICANN (15 mai 2000)
- Lettre de Mike Roberts à Howard Berman, du Comité des affaires judiciaires du Congrès des États-Unis, au sujet des abus commis par les bureaux d'enregistrement (4 août 1999)
- Lettre de Howard Berman à Mike Roberts au sujet du témoignage lors de l'audience du 28 juillet (29 juillet 1999)
- Lettre d'Esther Dyson à Becky Burr, du Département du commerce des États-Unis, en réponse aux suggestions de Burr (19 juillet 1999)
- Lettre d'Esther Dyson à Tom Bliley, du Comité du commerce du Congrès, en réponse à la lettre de Bliley du 22 juin (8 juillet 1999)
- Réponse de l'ICANN à Tom Bliley (8 juillet 1999)
- Lettre de Tom Bliley, du Comité du commerce du Congrès des États-Unis, à Esther Dyson, avec des questions au sujet de la privatisation de la gestion du service DNS (22 juin 1999)
- Lettre de Becky Burr, du Département du commerce des États-Unis, à Esther Dyson et Mike Roberts au sujet des suggestions d'amélioration (15 juin 1999)
- Lettre d'Esther Dyson à Becky Burr, du Département du commerce des États-Unis, au sujet des changements à l'Acte constitutif et aux statuts constitutifs (23 novembre 1998)
Audiences du gouvernement des États-Unis avec l'ICANN
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Protéger la liberté de l'Internet : conséquences de la fin de la supervision de l'Internet de la part des États-Unis : audience devant le sous-comité de surveillance, d'action de l'agence, des droits fédéraux et des tribunaux fédéraux du Comité des affaires judiciaires, Sénat des États-Unis (14 septembre 2016)
- Lire le témoignage Göran Marby ici
- Examen du plan multipartite pour la transition de l'autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet : audience devant le Comité chargé du commerce, la science et le transport, Sénat des États-Unis (24 mai 2016)
- Privatisation de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet : audience devant le sous-comité des communications et de la technologie du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 114e période de sessions. (17 mars 2016)
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Progrès de la gouvernance de l'Internet après l'ICANN 53 : audience devant le sous-comité des communications et de la technologie du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 114e période de sessions (8 juillet 2015)
- Pour en savoir plus cliquez ici
- Points de vue des parties prenantes sur la transition de l'IANA : audience devant le sous-comité des communications et de la technologie du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 114e période de sessions (13 mai 2015)
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Points de vue des parties prenantes sur l'ICANN : le domaine .Sucks et les étapes essentielles pour garantir la confiance et la reddition de comptes dans le fonctionnement de l'Internet : audience devant le sous-comité des tribunaux, la propriété intellectuelle et l'Internet du Comité chargé des questions judiciaires, Chambre des représentants des États-Unis, 114e période de sessions (13 mai 2015)
- Pour en savoir plus cliquez ici
- Préservation du modèle multipartite de gouvernance de l'Internet : audience devant le Comité chargé du commerce, la science et le transport, Sénat des États-Unis, 114e période de sessions (25 février 2015)
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Le Département du commerce devrait-il renoncer à sa surveillance directe sur l'ICANN ? : audience devant le sous-comité des tribunaux, la propriété intellectuelle et l'Internet du Comité chargé des questions judiciaires, Chambre des représentants des États-Unis, 113e période de sessions (10 avril 2014)
- Pour en savoir plus cliquez ici
- Assurer la sécurité, la stabilité, la résilience et la liberté de l'Internet mondial : audition devant le sous-comité des communications et de la technologie du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 113e période de sessions (2 avril 2014)
-
Audience sur la surveillance des domaines génériques de premier niveau (gTLD) de l'ICANN : audience devant le sous-comité de la propriété intellectuelle, la concurrence et l'Internet du Comité chargé des questions judiciaires, Chambre des représentants des États-Unis, 112ème période de sessions (4 mai 2011)
- Pour en savoir plus cliquez ici
- Programme des noms de domaine de premier niveau de l'ICANN : audience devant le sous-comité des communications et de la technologie du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 112e période de sessions (14 décembre 2011)
- L'expansion des domaines de premier niveau de l'ICANN : audience devant le Comité chargé du commerce, la science et le transport, Sénat des États-Unis (8 décembre 2011)
- Expansion des noms de domaine de premier niveau et ses effets sur la concurrence : audience devant le sous-comité des tribunaux et la politique concurrentielle du Comité chargé des questions judiciaires, Chambre des représentants des États-Unis, 111e période de sessions (23 septembre 2009)
- Supervision de la Société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) : audience devant le sous-comité des communications, la technologie et l'Internet du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 111e période de sessions (4 juin 2009)
- L'ICANN et la base de données WHOIS : fournir l'accès pour protéger les consommateurs contre l'hameçonnage : audience devant le sous-comité des institutions financières et du crédit des consommateurs du Comité chargé des questions financières, Chambre des représentants des États-Unis, 109e période de sessions (18 juillet 2006)
- Accéder à l'Internet : l'ICANN crée-t-elle un obstacle aux petites entreprises ? : audience devant le Comité chargé des petites entreprises, Chambre des représentants des États-Unis, 109th période de sessions (7 juin 2006)
- Gouvernance de l'Internet de l'ICANN : fonctionne-t-elle ?: audience devant le sous-comité du commerce et la protection du consommateur et le sous-comité des télécommunications et l'Internet du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 109e période de sessions (21 septembre 2006)
- Gouvernance de l'Internet : l'avenir de l'ICANN : audience devant le sous-comité du commerce, tourisme et développement économique du Comité chargé du commerce, la science et le transport, Sénat des États-Unis, 109e période de sessions (20 septembre 2006)
- Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) : audience devant le sous-comité des communications du Comité chargé du commerce, la science et le transport, Sénat des États-Unis, 108e période de sessions (31 juillet 2003)
- La fraude des noms de domaine de l'Internet : rôle du gouvernement des États-Unis pour assurer l'accès du public aux données WHOIS exactes : audience devant le sous-comité des tribunaux, la propriété intellectuelle et l'Internet du Comité chargé des questions judiciaires, Chambre des représentants des États-Unis, 113e période de sessions. (4 septembre 2003)
- Gouvernance de l'ICANN : audience devant le sous-comité de la science, la technologie et l'espace du Comité chargé du commerce, la science et le transport, Sénat des États-Unis, 107e période de sessions (12 juin 2002)
- Loi « Dot Kids Name Act » de 2001 : audience devant le sous-comité des télécommunications et l'Internet du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 107e période de sessions (1er novembre 2001)
- L'ICANN, les nouveaux gTLD et la protection de la propriété intellectuelle : audience devant le Comité du Congrès responsable du sous-comité judiciaire sur les tribunaux, l'Internet et la propriété intellectuelle (22 mars 2001)
- Gouvernance de l'ICANN : audience devant le sous-comité des communications du Comité chargé du commerce, la science et le transport, Sénat des États-Unis, 107e période de sessions (14 février 2001)
- Le processus de sélection des noms de domaine de nouvelle génération de l'ICANN sur Internet entrave-t-il la concurrence ? : audience devant le sous-comité des télécommunications et l'Internet du Comité chargé de l'énergie et du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 107e période de sessions (8 février 2001)
- Noms de domaine de l'Internet et droits de propriété intellectuelle : audience devant le sous-comité des tribunaux et la propriété intellectuelle du Comité chargé des questions judiciaires, Chambre des représentants des États-Unis, 106e période de sessions (28 juillet 1999)
- Privatisation du système des noms de domaine : l'ICANN est-elle incontrôlable ? : audience devant le sous-comité de la surveillance et des enquêtes du Comité chargé du commerce, Chambre des représentants des États-Unis, 106e période de sessions (22 juillet 1999)
Résolutions du Conseil d'administration de l'ICANN
- Remerciements à l'attention de la communauté multipartite mondiale (8 novembre 2016)
- Accords de propriété intellectuelle de l'IANA (30 septembre 2016)
- Contrat de services entre l'ICANN et la PTI (15 septembre 2016)
- Contrat entre l'ICANN et la PTI concernant les fonctions relatives au nommage (15 septembre 2016)
- Amendement au contrat de registre .COM (15 septembre 2016)
- Acte constitutif reformulé de l'ICANN (9 août 2016)
- Contrat de service pour la maintenance de la zone racine (9 août 2016)
- Acte constitutif de la PTI (9 août 2016)
- Convention de service (SLA) avec les RIR pour les services IANA relatifs aux numéros (27 mai 2016)
- Approbation des nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN pour la transition de la supervision de l'IANA (27 mai 2016)
- Publication de l'Acte constitutif préliminaire de l'ICANN pour commentaires publics résultant de la transition de la supervision de l'IANA (27 mai 2016)
- Publication des statuts constitutifs préliminaires de l'ICANN pour commentaires publics résultant de la transition de la supervision de l'IANA (19 avril 2016)
- Proposition de l'ICG pour la transition de la supervision de l'IANA (10 mars 2016)
- Proposition du CCWG sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN (10 mars 2016)
- Calendrier proposé et améliorations opérationnelles et procédurales proposées pour les révisions de l'AoC et les révisions organisationnelles (28 juillet 2015)
- Points de vue du SSAC sur le processus des nouveaux gTLD (13 septembre 2012)
- Affirmation d'engagements (30 septembre 2009)
- Affirmation d'engagements (12 septembre 2009)
- Négociations du WLS avec VeriSign (6 mars 2004)
- Nouveaux gTLD (31 octobre 2003)
- Amendement au protocole d'accord avec le Département du commerce (12 septembre 2003)
- Amendement au protocole d'accord avec le Département du commerce (17 septembre 2002)
- Amendements au protocole d'accord avec le Département du commerce, accord de coopération pour la recherche et le développement (10 septembre 2001)
- Contrat pour la fonction IANA (2 avril 2001)
- Licence et services d'InterNIC (6 janvier 2001)
- Accords avec le gouvernement des États-Unis (30 août 2000)
- Contrat avec le Département du commerce des États-Unis pour les fonctions IANA (12 janvier 2000)
- Accords entre l'ICANN, le Département du commerce et Network Solutions (4 novembre 1999)
- CRADA pour la gestion des systèmes de serveurs racine (27 mai 1999)
- Politique d'accréditation des bureaux d'enregistrement (4 mars 1999)
- Contrat des fonctions IANA (17 janvier 1999)
- Protocole d'accord avec le Département du commerce (21 novembre 1998)
- Lettre de transmission du Département du commerce (6 novembre 1998)
Nouvelles et médias
- Annonce de l'ICANN : Transfert de la supervision des fonctions IANA à la communauté Internet mondiale à l'expiration du contrat avec les États-Unis (1er octobre 2016)
- Annonce de la NTIA : La NTIA estime que la proposition pour la transition de la supervision des fonctions IANA répond aux critères pour terminer la privatisation (9 juin 2016)
- Annonce de la NTIA : La NTIA annonce son intention de transférer les fonctions clé du système des noms de domaine de l'Internet (14 mars 2014)
- Annonce de l'ICANN : Le gestionnaire du système des noms de domaine lance un processus redditionnel multipartite à l'échelle mondiale (14 mars 2014)
Autres ressources
- Internet Society, La chronologie de l'IANA : un historique détaillé avec des citations et des commentaires (Janvier 2017)
- Peter Dengate-Thrush, commentaires du président : Célébration de la fin de l'accord de projet conjoint (JPA) (1er octobre 2009)