Au nom de l’équipe chargée du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD, j’ai le plaisir d’annoncer la publication du rapport final de l’étape 2 de l’EPDP.
Le rapport final contient les recommandations de l’équipe EPDP concernant un système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD) pour les données d’enregistrement non publiques, ainsi que des recommandations et des conclusions par rapport aux questions dites « de priorité 2 », dont celle relative à l’expurgation du champ ville, entre autres.
Points saillants du rapport final
Dans le cadre de ses délibérations, l’équipe EPDP a considéré à la fois un modèle centralisé, où les demandes et les décisions de divulgation seraient gérées par l’organisation ICANN ou un sous-traitant délégué, et un modèle décentralisé, où les demandes et les décisions de divulgation seraient gérées par des parties contractantes (bureaux d’enregistrements accrédités par l’ICANN et opérateurs de registres gTLD). L’équipe n’a pas réussi à se mettre d’accord sur l’une ou l’autre option, si bien qu’elle a proposé un modèle hybride où les demandes seraient centralisées et les décisions de divulgation seraient - en principe, au moins lors de la mise en œuvre initiale - prises par les parties contractantes.
Pour comprendre les éléments incontournables des demandes de divulgation de données d’enregistrement non publiques, l’équipe EPDP s'est penchée sur plusieurs questions, a discuté d’un large éventail de cas d’utilisation réels des usagers du SSAD, a défini des éléments de base et en a dégagé les thèmes communs qui ont abouti à ses recommandations préliminaires. Après un examen minutieux de tous les commentaires publics reçus et des discussions qui s’en sont suivies, l’équipe EPDP présente dans son rapport final 18 recommandations de politiques liées au SSAD et quatre recommandations concernant les questions de priorité 2.
Les recommandations de politiques liées au SSAD portent, entre autres, sur les domaines suivants :
- l’accréditation des demandeurs SSAD, y compris des entités gouvernementales ;
- les critères requis et le contenu des demandes SSAD ;
- les conditions de réponse ;
- les conventions de service nécessaires (SLA) ;
- l’automatisation du traitement SSAD ;
- les conditions générales du service SSAD ;
- les exigences en matière d’enregistrement, d’audit et de signalement ;
- la création d’un comité permanent de la GNSO chargé d’évaluer les aspects opérationnels du SSAD et de proposer au Conseil de la GNSO des recommandations d’amélioration.
Il est important de noter que l’équipe EPDP considère que les 18 recommandations liées au SSAD sont interdépendantes, si bien qu’elle recommande qu’elles soient considérées ensemble par le Conseil de la GNSO et plus tard par le Conseil d'administration de l’ICANN.
L’équipe EPDP a également présenté quatre recommandations sur des questions de priorité 2 portant sur les thèmes suivants :
- l’affichage des informations des fournisseurs affiliés de services d’anonymisation et d’enregistrement fiduciaire ;
- l’expurgation du champ ville ;
- la conservation des données ;
- la finalité 2.
Prochaines étapes
Le 3 septembre 2020 à 21h00 UTC, le Conseil de la GNSO tiendra un webinaire destiné à fournir des détails sur le rapport final de l’étape 2 de l’EPDP. Les informations pour y participer seront publiées ici.
Remerciements
La publication du rapport final de l’étape 2 constitue un autre jalon majeur pour l’équipe EPDP. Les 31 membres et les 19 suppléants de l’équipe responsable de l’étape 2 de l’EPDP ont tenu 74 téléconférences de plusieurs heures, qui viennent s’ajouter aux réunions présentielles organisées l’année dernière.
Le dévouement de tous, ainsi que leur volonté de compromis et leur engagement à travailler de manière multipartite ont permis à l’EPDP de faire un grand pas vers la ligne d’arrivée.
Nous remercions tous ceux qui ont participé à la consultation publique. Nous apprécions également la collaboration étroite du Conseil d’administration de l’ICANN et de l’organisation ICANN, dont les inestimables retours ont contribué à enrichir nos délibérations sur le SSAD.
Un grand merci au personnel de soutien de l’EPDP, qui a travaillé sans relâche pour nous aider à atteindre nos objectifs tout au long du processus.
Enfin et surtout, je ne puis manquer de remercier Janis Karklins, notre président de l’étape 2, pour ses innombrables heures de travail, ainsi que pour ses qualités de facilitation et de leadership qui ont permis à l’équipe d’aboutir à ce résultat.