La semaine dernière, nous avons organisé le quatrième séminaire web sur l’étape de conception opérationnelle (ODP) relative au système normalisé d’accès et de divulgation (SSAD). Nous avons axé notre présentation sur les éléments de conception supplémentaires pour le SSAD, dont la conception du processus commercial. Nous remercions tous ceux qui ont pu participer au séminaire web et invitons ceux qui n’ont pu y assister à écouter l’enregistrement et à faire part de leurs commentaires.
Comme nous l’avons fait après d’autres séminaires web, le présent billet de blog fait la synthèse de ce qui a été présenté et reformule les questions posées à la communauté afin de solliciter les retours sur les éléments de conception partagés :
- Avons-nous pris toutes les mesures requises énoncées dans les recommandations pour l’accréditation, la soumission des demandes de divulgation et leur transmission aux parties contractantes ?
- Des acteurs ou sous-systèmes manquent-ils dans ce modèle, ou des rôles et responsabilités n’ont-ils pas été identifiés alors qu’ils devraient, selon vous, l’être ?
L’équipe du projet d’ODP relative au SSAD a présenté la conception du processus commercial proposée pour le système, sur la base des recommandations politiques contenues dans le rapport final de l’étape 2 du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD. Cette conception intègre les recommandations pour l’accréditation et la soumission des demandes de divulgation. Elle tient également compte des recommandations sur la façon dont ces demandes pourraient être transmises aux parties contractantes à des fins d’examen, jusqu’à la divulgation effective des données au demandeur, le cas échéant. De plus, l’équipe a présenté les différents rôles et responsabilités qu’elle a identifiés.
Il est important de garder en tête que même si les entités faisant des demandes de données via le SSAD doivent être accréditées, l’accréditation seule ne garantit pas la divulgation des données. Dans la plupart des cas, chaque partie contractante qui reçoit la demande de divulgation de données évaluera la demande et décidera, en fonction de ses propres critères, de divulguer ou non les données demandées.
L’équipe du projet a mis en avant la méthode de vérification intégrée à la conception du SSAD afin de garantir le respect des processus commerciaux et des conceptions du système mis en place. L’équipe a également mis l’accent sur les exigences supplémentaires du système qui devront être posées, par exemple les conventions de service, la connexion au système et la conservation des données, et le contenu et la fréquence des rapports du SSAD.
L’équipe du projet d’ODP relative au SSAD s’est réunie pendant plus de 200 heures afin de définir la proposition de conception présentée lors de ce séminaire web ainsi que les autres éléments de l’évaluation de la conception opérationnelle (ODA), qui ont maintenant été diffusés. De plus, les membres de l’équipe ont consacré, à titre individuel, bien plus d’heures à la recherche, à la rédaction et à la conception du SSAD proposé. L’équipe a hâte de recevoir les retours de la communauté sur ses travaux.
L’engagement et la transparence de la communauté de l’ICANN lors de ce processus de l’ODP sont essentiels à sa réussite. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire des commentaires sur les questions indiquées ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : ODP-SSAD@icann.org. Tous les commentaires seront accessibles au public et disponibles ici. Veuillez prendre connaissance des conditions générales avant de soumettre votre commentaire. Ces conditions générales sont disponibles ici.
Le prochain séminaire web de l’équipe du projet d’ODP relative au SSAD portera sur la structure des coûts associée et sur le calendrier prévisionnel du SSAD. Malgré notre intention initiale de tenir ce webinaire en décembre, nous avons décidé de le reporter à la fin de l’année afin de donner au Conseil d’administration et au Conseil de la GNSO plus de temps pour considérer les prochaines étapes de leurs consultations concernant la viabilité financière du SSAD.
