Noms de pays et de territoires autorisés dans le TLD .NEUSTAR

• Domaines de premier niveau
• Domaines de second niveau
• Accords entre parties contractantes
• Sécurité/Stabilité

Une demande au titre de la politique d'évaluation des services de registre (RSEP) a été présentée par NeuStar, Inc. pour obtenir l'autorisation d'inclure des noms de pays et de territoires dans le domaine de premier niveau (TLD) .NEUSTAR. Le 31 juillet 2014, la spécification 13 a été accordée à .NEUSTAR indiquant que le TLD se voit appliquer les dispositions .BRAND TLD. La demande RSEP a été publiée pour information publique sur la page Web de la politique d'évaluation des services de registre : https://www.icann.org/en/system/files/files/neustar-country-territory-neustar-request-21aug14-en.pdf [PDF, 18 KB]

Conformément à la RSEP, l'ICANN a mené une évaluation préliminaire de la proposition RSEP afin de déterminer si la concurrence, la stabilité ou la sécurité risquaient d'être affectées. L'examen préliminaire de cette proposition fait par l'ICANN (basé sur les informations fournies) n'a identifié aucun problème significatif lié à ces aspects.

La mise en œuvre de la proposition nécessitera des amendements à l'Annexe A, Services approuvés, du contrat de registre, qui est publié pour consultation publique. Actuellement, le contrat de registre de .NEUSTAR prévoit que les noms de pays et territoires répertoriés dans des listes spécifiques internationalement reconnues ne soient pas enregistrés ou alloués à des opérateurs de registre, à tous les niveaux. L'amendement proposé permettra l'enregistrement de noms de pays et de territoire à tous les niveaux dans le TLD .NEUSTAR.