Mises à jour relatives à la mise en œuvre de politiques

L'ICANN annonce la mise en œuvre de deux nouvelles initiatives en matière de politiques de consensus : la politique relative aux informations WHOIS supplémentaires (AWIP) et les amendements à la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) relatifs au déverrouillage des noms de domaine.

Ces politiques s'appliquent à tous les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN et à tous les opérateurs de registre ayant souscrit un contrat avec l'ICANN. Ces nouvelles exigences prendront effet et seront appliquées par l'ICANN à partir du 31 janvier 2015.

Les mises à jour comprennent :

• la mise en œuvre de la politique relative aux informations WHOIS supplémentaires (AWIP)
• les amendements à la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP)

AWIP

L'AWIP a été élaborée dans le but de mieux faire comprendre aux utilisateurs des services WHOIS les différents états des noms de domaine (dits aussi codes EPP) et de contribuer à uniformiser les résultats WHOIS fournis par les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN et les opérateurs de registre gTLD. L'AWIP exige aux bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN et aux opérateurs de registre gTLD communiquant des codes d'état WHOIS d'inclure dans leurs résultats WHOIS un lien vers une page Web de l'ICANN contenant la liste des états des noms de domaine avec leurs explications respectives (Notez que le texte utilisé dans l'AWIP, contrairement au résumé fourni ici, est contraignant pour les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN et les opérateurs de registre gTLD.)

En outre, les opérateurs de registre doivent indiquer dans leurs résultats WHOIS l'identificateur unique global de bureau d'enregistrement (GURID, connu aussi comme l'identificateur IANA) du bureau d'enregistrement parrainant chaque enregistrement.

L'AWIP a été élaborée à partir des recommandations de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO), adoptées par le Conseil d'administration de l'ICANN le 6 mai 2012 et le 20 décembre 2012. (https://www.myicann.org/2012-12-20-gnso-council-recommendations-irtp-part-c?language=fr). Les recommandations incluaient la normalisation et l'explication des messages d'état WHOIS (https://features.icann.org/2012-05-06-irtp-part-b-recommendation-8) ainsi que l'obligation pour les opérateurs de registre de faire référence aux bureaux d'enregistrement par leurs identificateurs IANA. (https://community.icann.org/display/gnsoirtppdpwg/3.+WG+Charter) La politique a été rédigée en consultation avec les groupes de travail de la GNSO responsables de l'IRTP partie B et l'IRTP partie C, et a été publiée pour consultation publique le 22 novembre 2011 (https://www.icann.org/resources/pages/irtp-b-staff-proposals-2011-11-22-en) et le 22 octobre 2012 (https://www.icann.org/resources/pages/irtp-c-recommendations-2012-10-22-en). Elle a été adoptée par le Conseil de la GNSO le 21 février 2012 (http://gnso.icann.org/resolutions/#201202) et le 17 octobre 2012. (http://gnso.icann.org/en/resolutions#20121017-4)

Tous les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN et les opérateurs de registre gTLD sont tenus de se conformer à l'AWIP avant le 31 janvier 2015 au plus tard. Un lien vers l'AWIP est disponible ici https://www.icann.org/resources/pages/consensus-policies-2012-02-25-fr. Un lien vers le document contenant les codes EPP est disponible ici : https://www.icann.org/resources/pages/epp-status-codes-2014-06-16-en. Des liens vers les codes d'état individuels sont disponibles ici : https://www.icann.org/resources/pages/epp-status-codes-list-2014-06-18-en

Précisions par rapport à l'IRTP

L'CANN modifie la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) afin de mettre en œuvre les recommandations de la GNSO relatives au verrouillage et au déverrouillage de noms de domaine résultant du processus de développement de politiques IRTP Partie B (PDP). Ces amendements sont le fruit d'un travail de réflexion et de collaboration mené par la GNSO et d'autres membres de la communauté de l'ICANN, qui a été approuvé par le Conseil d'administration de l'ICANN le 16 mars 2012.

Conformément à ces modifications :

1. les bureaux d'enregistrement sont obligés d'informer aux titulaires de noms de domaine, dans leurs contrats d'enregistrement, dans quelles circonstances un nom de domaine peut être verrouillé et comment il peut être déverrouillé.
2. les bureaux d'enregistrement sont obligés de déverrouiller un nom de domaine dans les cinq (5) jours calendaires suivant la réception d'une demande de déverrouillage de nom de domaine de la part du titulaire, au cas où il n'auraient pas fourni au titulaire les moyens de le faire.

Vous pouvez consulter ici [PDF, 76 KB] la version contenant le suivi des modifications de la politique.

Une version mise à jour de l'IRTP est disponible ici : https://www.icann.org/resources/pages/transfers-2012-02-25-fr