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Consultation publique de l’ICANN sur le projet de spécifications pour le traitement de données

29 juillet 2024

L’organisation ICANN lance un appel à commentaires de la communauté sur la version préliminaire des spécifications pour le traitement de données (DPS), applicables au contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement et au contrat de registre. À la suite de négociations entre l’organisation ICANN et la chambre des parties contractantes de l’Organisation de soutien aux extensions génériques, les DPS ont été rédigées et sont publiées pour consultation publique.

L’appel à commentaires sera ouvert pendant 42 jours. Pour plus d’informations et pour participer à cette consultation, rendez-vous sur cette page web.

Date d’ouverture de la consultation publique : 29 juillet 2024 à 12h00 UTC.

Date de clôture de la consultation publique : lundi 9 septembre 2024.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.