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Amendement au contrat de registre des nouveaux gTLD proposé par le RySG et l'ICANN

31 mai 2016

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L'ICANN publie aujourd'hui pour consultation publique l'amendement proposé au contrat de registre de base des nouveaux gTLD. La période de consultation publique se termine le 13 juillet 2016.

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L'amendement proposé est l'aboutissement de plus de 18 mois de négociations entre des représentants de l'ICANN et le Groupe des représentants des opérateurs de registre (RySG). Ces négociations ont été menées au titre de la Section 7.7 du contrat de base. Le RySG a initié le processus. À la fin de la consultation publique, l'ICANN et le groupe de travail du RySG chargé de ces négociations examineront les commentaires et publieront la version finale de l'amendement pour approbation par les opérateurs de registre et le Conseil d'administration de l'ICANN (voir Section 7.6 du contrat de registre). S'il est approuvé, l'amendement entrera en vigueur à la suite d'un préavis donné par l'ICANN aux opérateurs de registre.

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