A vital part of ICANN's processes is the opportunity for there to be public comment on each substantial piece of work before it is put forward for final approval. This is an archive of one month's public comment periods, arranged according to the month in which the comment period was closed.
Each box below provides a brief explanation of what the comment period hoped to achieve, as well as: links to relevant reports and/or webpages; a link to the official announcement of the comment period; a link to where all existing comments can be found; and an email link for anyone that wished to send in a comment. A "summary/analysis" objectively reviews the comments.
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| Révision du NomCom – Projet de rapport du groupe de travail | |||||||||||||||||||
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Explications/contexte : Interisle Consulting Group a été engagé en juin 2007 pour entreprendre la révision externe du Comité de Nomination et a remis son rapport en octobre de la même année. Suite aux commentaires du public , le groupe de travail sur la révision du NomCom a présenté un rapport au comité de gouvernance du Conseil d’administration (BCG), alors responsable de la supervision de la fonction de révision organisationnelle. Le BCG considéra que les recommandations du processus de révision du NomCom devaient être analysées en coordination avec les conclusions d’autres révisions en cours à l’époque de la soumission du rapport. Par conséquent, le rapport du groupe de travail sur la révision du NomCom n’a pas été publié pour la sollicitation de commentaires publics. Plus récemment – et vers la fin d'autres processus de révision liés- le comité pour les améliorations structurelles (SIC) – qui a, entretemps, repris les fonctions de coordination des processus de révision organisationnelle – considéra que les conclusions du rapport du groupe de travail devaient être consolidées et actualisées avant la publication pour la sollicitation des commentaires publics. A cette fin, un groupe de travail spécifique pour la finalisation de la révision du NomCom a été chargé d’actualiser les conclusions et les recommandations du rapport original du groupe de travail sur la révision du NomCom. Afin d’accomplir son mandat, le groupe de travail a révisé les documents pertinents et s’est intensivement entretenu avec les présidents du NomCom de la période 2006 à 2009, avec le personnel de soutien et avec l’avocat-conseil. Le groupe de travail sur la finalisation de la révision du NomCom publie maintenant son projet de rapport [PDF, 300K], pour présentation lors de la conférence de Séoul et pour la consultation publique. Cette consultation publique restera ouverte jusqu’au 22 novembre 2009 ; toutefois, les commentaires du public envoyés au cours des deux premières semaines de cette période seront particulièrement appréciés, le groupe de travail prévoyant de progresser sensiblement vers la finalisation de son rapport lors de la conférence de l’ICANN à Séoul. |
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| Révision du SSAC – Projet de rapport du groupe de travail | |||||||||||||||||||
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Explications/contexte : Le Conseil d’administration a désigné JAS Communications comme consultants chargés de la révision indépendante du comité consultatif pour la sécurité et la stabilité – SSAC. La JAS a communiqué son projet de rapport final en février 2009 pour présentation et discussion avec la communauté lors de la conférence de l’ICANN à Mexico. Les commentaires reçus lors de la présentation et au cours de la période de consultation publique qui a suivi ont été pris en compte par les consultants dans la version finale de leur rapport de révision . Le groupe de travail sur la révision du SSAC a entrepris alors une longue série de consultations avec la communauté du SSAC – qui a communiqué un document structuré fournissant des contributions au travail du groupe de travail – et avec la communauté élargie, à travers un processus de consultation publique . S’appuyant sur son analyse des preuves disponibles et sur les nombreux commentaires reçus, le groupe de travail sur la révision du SSAC communique maintenant son projet de rapport [PDF, 236K] pour présentation à Séoul et pour la sollicitation de commentaires du public. Le rapport sera finalisé pour prise de mesures de la part du Conseil d’administration après la clôture de la phase de consultation publique. |
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| Révision du Conseil d’administration – Projet de rapport final du groupe de travail | |||||||||||||||||||
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Explications/contexte : L’ICANN a chargé Boston Consulting Group/Colin Carter & Associates de la révision externe de son Conseil d’administration ; le rapport de la révision a été présenté dans le cadre d’un atelier ouvert au public lors de la conférence de l’ICANN au Caire et une période de consultation publique a suivi. Prenant en compte le rapport final du réviseur indépendant, les contributions du Conseil d'administration et les commentaires des parties prenantes et du public, le groupe de travail sur la révision du Conseil d’administration a publié un rapport provisoire pour consultation de la communauté , présenté lors de la conférence de l’ICANN à Mexico. Au cours de la période de consultation publique qui a suivi, d’autres contributions furent reçues de la part des parties intéressées. Un second rapport provisoire fut alors émis et présenté lors de la conférence de l’ICANN à Sydney. Les commentaires reçus lors de sa présentation et au cours de la phase de consultation publique qui a suivi ont aidé le groupe de travail sur la révision du Conseil d'administration à conclure son analyse des quelques points restés en suspens ; le groupe de travail communique à présent son projet de rapport final [PDF, 145K], qui sera présenté à la conférence de Séoul. La communauté est invitée à participer à cette dernière période de consultation avant la finalisation du rapport pour la prise de mesures de la part du Conseil d'administration. |
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