Le mois dernier, le Conseil d’administration de l’ICANN s’est rendu à Montevideo (Uruguay) pour tenir son atelier du mois de janvier.
Organisé du 19 au 21 janvier, l’atelier a permis au Conseil d’administration de faire des progrès dans plusieurs de ses domaines de travail. La rencontre s’est achevée par une réunion ordinaire du Conseil, pendant laquelle plusieurs résolutions ont été approuvées.
- Approbation des amendements contractuels visant à comabattre l’abus du système des noms de domaine. Le Conseil d’administration remercie les parties contractantes et l’équipe de l’organisation ICANN pour les efforts consentis dans le cadre de cette importante initiative.
- Approbation du lancement d’un processus d’amendement des statuts fondamentaux destiné à décrire des limitations applicables à l’accès aux mécanismes de responsabilité de l’ICANN dans certaines circonstances. L’amendement proposé sera publié pour consultation publique.
- Confirmation de la composition du premier comité permanent de révision indépendante, qui comprend 12 membres choisis par la communauté de l’ICANN.
- Réponse au Communiqué de l’ICANN78 (Hambourg) du Comité consultatif gouvernemental (GAC), où le Conseil d’administration accepte l’avis du GAC recommandant que les candidatures aux génériques fermées ne soient pas autorisées lors de la prochaine série de candidatures aux nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD).
Pour de plus amples informations sur ces résolutions ou d’autres résolutions approuvées, consultez la page de réunions et d’activités du Conseil d’administration.
Voici un aperçu des principaux points à retenir de l’atelier du Conseil d’administration.
Prochaine série : le Conseil d’administration a été informé de l’avancement de la mise en œuvre de la prochaine série du programme des nouveaux gTLD, et s’est penché sur plusieurs éléments de dépendance à résoudre. Comme je l’ai indiqué aux présidents du Comité consultatif At-Large et du Comité consultatif gouvernemental, le Conseil d’administration a décidé que les candidatures aux gTLD fermés ne soient pas autorisées jusqu’à ce qu’une méthodologie et un ensemble de critères soient approuvés pour évaluer si un domaine fermé proposé sert l’intérêt public. Nous avons également planifié la tenue d’une séance pendant l’ICANN79, qui fera partie de la consultation lancée auprès de la communauté sur les engagements d’intérêt public et les engagements volontaires des opérateurs de registres. Par ailleurs, le Conseil d’administration s’est penché sur la résolution d’ensembles conflictuels dans le contexte de l’avis établi par le GAC sur cette question et a demandé à l’équipe chargée du programme d’explorer d’autres options afin d’éclairer l’examen qui en fera le Conseil d’administration.
RDRS : le Conseil d’administration a étudié le premier rapport sur les métriques d’utilisation du service de demande d’accès aux données d’enregistrement (RDRS). L’organisation ICANN a fait un point d’étape sur les efforts de sensibilisation et de promotion de la participation en cours dans ce domaine.
Révisions : en réponse aux informations fournies par son Comité chargé de l’efficacité organisationnelle (OEC), le Conseil d’administration a accepté sur le plan conceptuel de poursuivre le travail sur le projet pilote de révision holistique, à condition que l’OEC donne à l’équipe chargée du projet pilote de révision holistique des directives supplémentaires dans le cadre de son mandat. L’ICANN ouvrira ensuite une consultation publique pour recueillir des commentaires de la communauté sur une éventuelle date de mise en œuvre de la quatrième révision de la responsabilité et de la transparence, afin de garantir une utilisation efficace des ressources de la communauté.
Gouvernance de l’Internet : le personnel de l’organisation ICANN a présenté un plan de suivi et de préparation pour la révision du Sommet mondial sur la société de l’information qui aura lieu l’année prochaine. Le plan, qui inclut des informations sur des possibilités de participation des membres de la communauté de l’ICANN, sera présenté lors d’une séance de l’ICANN79 consacrée aux développements géopolitiques, législatives et réglementaires.
Budget : le Conseil d’administration a examiné les prévisions financières pour le restant de l’exercice fiscal 2024, ainsi que la version préliminaire du budget pour l’exercice fiscal 2025, qui a été publiée pour consultation publique. Nous avons considéré plusieurs options pour répondre aux pressions financières croissantes auxquelles l’ICANN se trouve confrontée.
Planification : le Conseil d’administration travaille à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique quinquennal. Dans le cadre de l’étape de formulation de la stratégie, le Comité de planification stratégique du Conseil a mené une discussion sur le projet d’énoncé de vision pour les exercices fiscaux 2026 - 2030. Le Conseil d’administration a à cœur de promouvoir la participation de la communauté à ce processus et attend avec impatience de faire un rapport d’étape et de recueillir les commentaires de la communauté à l’occasion de l’ICANN79.
Dialogue avec la communauté : nous avons discuté des améliorations à apporter aux interactions entre le Conseil et la communauté pendant les réunions publiques de l’ICANN. Nous sommes convenus de continuer à ajouter une synthèse de nos réunions bilatérales avec les groupes de la communauté dans les rapports de résultats en matière de politiques publiés après les réunions. Le Conseil d’administration tiendra également une séance pendant la semaine de préparation à l’ICANN79, qui comportera différentes salles de réunion virtuelles animées par ses membres pour discuter de sujets spécifiques avec la communauté.
Délégation de pouvoirs : nous avons examiné les amendements proposés par le comité de gouvernance du Conseil d’administration aux directives de l’ICANN en matière de délégation de pouvoirs. Ils détaillent les responsabilités du Conseil d’administration, celles que le Conseil d’administration a déléguées au PDG, ainsi que celles partagées par le Conseil d’administration et le PDG.
Pendant notre séjour à Montevideo, nous avons rencontré les membres du Conseil d’administration du Registre des adresses Internet d’Amérique latine et des Caraïbes. Ensemble, nous avons eu une discussion productive sur comment accroître la résilience des registres Internet régionaux face à des catastrophes naturelles et à d’autres événements imprévus.
Le Conseil d’administration se réunira à nouveau en présentiel en mars, à San Juan (Porto Rico), dans le cadre du Forum de la communauté ICANN79. J’espère vous y voir, en personne ou en ligne !
